Attendu que cette dernière société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté, alors, selon le moyen, d'une part

de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Z..., partie

déclaré Frédéric X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne d'Olivier Y..., en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a reçu la constitution de partie

produit couvert par l'AMM correspondant, pour toute utilisation du produit, en tant que médicament, qui a été autorisée avant l'expiration du CCP ; que l'objet de la protection conférée par un CCP doit

d'administration générale par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action sociale de Nevers (CCAS

; Attendu que cette dernière société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté, alors, selon le moyen, d'une part

X... s'est constitué caution solidaire, jusqu'à dénonciation de son engagement et seulement pendant la période d'exercice de sa gérance, de la société Centre copie conseil (société CCC), de toutes les

X..., cette convention signée par la société Cca International France, représentée par Mme Y..., présentée comme "directrice de Cca Conseil et formation" et non par une société Cca International Conseil

ce que c'étaient bien les sociétés CCV et Volta qui avaient fabriqué lesdits articles ; or, en l'absence de perquisition dans les locaux des sociétés CCV et Volta cette preuve ne pouvait résulter des

procédure pénale et 405 du Code pénal, violation de la loi, dénaturation des conclusions d'appel ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Raoul X... à payer au Crédit Commercial de France (CCF

Marc CC..., domicilié [...]                               , 38°/ à M. Claude DD..., domicilié [...]                                  , 39°/ à M.

des différentes dates d'audience, sans qu'il importe que cette date ait été connue par la partie non comparante, notamment par un courrier de la partie adverse ; qu'en écartant le moyen de la République

des différentes dates d'audience, sans qu'il importe que cette date ait été connue par la partie non comparante, notamment par un courrier de la partie adverse ; qu'en écartant le moyen de la République

Eisenberg, gérant de la société, ait indiqué qu'il avait conclu la transaction avec l'intention de la dénoncer, estimant que cette transaction avait été obtenue par contrainte et violence de la part de

Jean-Jacques BBB..., domicilié [...]                                 , 61°/ à Mme CCC... BB..., domiciliée [...]                            , 62°/ à M.

Philippe CC..., domicilié [...]                         , 43°/ à M. Belkacem DD..., domicilié [...]                                           , 44°/ à M.

Christelle, CCC...  Michel, UU... Bernard, FFF... Maria Manuela, HHH... Eric, III... Christine, o... Michel, QQQ... Françoise, VVV... Bernard, WWW... Danièle, UUU... Christine, CCCC...

Y... l'installation d'un chauffage central comportant dix-sept radiateurs, lesquels ont été fournis par la société Comptoir charentais de chauffage (CCC) ; que des désordres étant apparus, M.

Sernam modifia la distribution dans le département en la centralisant à Albi ; que le 2 juillet 1993 le Sernam résilia le contrat de desserte qui le liait à la société SAT pour le confier à la société CCC

Il s'est désisté de son action à l'encontre de la CCI.