Marie-Laure E... sera désignée, conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, renvoyant aux articles L 621-1 et L 621-2 du même code, en qualité de juge commissaire, Sandrine

FROUIN, président Décision n° 11138 F Pourvoi n° V 16-14.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1010 F-P+B Pourvoi n° U 16-19.654 R É P U B L I Q U E

Patrick FFF..., - M. André GGG..., - M. Yves HHH..., - M. Pierre III..., - M. Jean-Claude JJJ..., - M. Michel KKK..., - Mme Marie-Madeleine LLL..., - M.

Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...

résulte des mails produits que les véhicules ont pu être utilisés par d'autres salariés de l'entreprise, en particulier Monsieur A... et Madame Z...et qu'il ressort de l'attestation établie par Monsieur E.

__________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1239 F-D Pourvoi n° E

De même, les attestations de Monsieur E..., cadre responsable d'atelier et de Monsieur F... directeur d'usine, montrent que le groupe FAYAT retirait du travail aux Ets J.

FROUIN, président Arrêt n° 689 FS-P+B 1er moyen du pourvoi principal Pourvoi n° J 15-26.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10675 F Pourvoi n° V 16-26.716 R É P U B L I Q U E

FROUIN , président Arrêt n° 2050 FP-P+B Pourvoi n° J 15-23.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° D 16-27.299 R É P U B L I Q U E

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1262 F-D Pourvoi n° E 17-28.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

E... et de Blandine F... tendant à obtenir la condamnation de la Société B & B à leur verser, à chacun, les sommes respectives de 435. 753 € et de 9. 375, 60 €, toujours à titre de dommages et intérêts

BtoC et Services au e-commerce, regroupées dans une entité détenue à 100 % par le groupe Otto ; qu'elle est désormais articulée en deux entités une holding et le groupe Argosyn ; que la société 3 SUISSES

.;- deux attestations de Mme Patricia E...du 24 novembre 2008 (pièce 52) et du 16 septembre 2010 (pièce 74) selon laquelle M.

BtoC et Services au e-commerce, regroupées dans une entité détenue à 100 % par le groupe Otto ; qu'elle est désormais articulée en deux entités une holding et le groupe Argosyn ; que la société 3 SUISSES

Patrick C..., Claude D..., S... E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., I... J... et W...

CHAUVIN, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° G 17-11.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION