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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301425
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Les sondages en nombre effectués laissent cependant un sérieux doute sur la pérennité de l'ouvrage et sa durée de vie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01638
14 octobre 2015
14 octobre 2015
subissait une baisse d'activité à hauteur, en 2012 et dans les prévisions pour l'année 2013, de 37 % et 29,5 % de son activité de 2009 et qu'une baisse d'activité est susceptible de compromettre la pérennité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300635
28 mai 2013
28 mai 2013
Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, sans modification de l'objet du litige, que Mme X...n'avait pas eu connaissance, lors de la vente, de la persistance des infiltrations nuisant à la pérennité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10170
4 mai 2017
4 mai 2017
Christophe X... cède 15 ares de vignes sur la part qu'il détient aux fins d'assurer la pérennité de l'entreprise, selon procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du GFA du 24 juin 2015 et engagement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01997
19 novembre 2014
19 novembre 2014
licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, s'agissant d'une association à but non lucratif, la sauvegarde de sa compétitivité revient à assurer sa pérennité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201008
20 juin 2013
20 juin 2013
De même, Mme Marie-Chantal X..., coindivisiaire de l'officine, s'est limitée à assurer la pérennité du bien jusqu'à sa vente dans les délais légaux sans interférer dans sa gestion ni avoir collaboré à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01595
5 juillet 2011
5 juillet 2011
salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les arrêts énoncent que n'ayant pas mentionné, dans les lettres de licenciement, la nécessité de se réorganiser afin d'assurer la pérennité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301294
2 novembre 2011
2 novembre 2011
l'ouvrage en l'état et nécessitant de le démolir et de le reconstruire», il n'a jamais considéré que l'ouvrage menaçait de s'effondrer ; qu'il a seulement considéré qu'en l'état où il se trouvait, «sa pérennité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301521
13 décembre 2011
13 décembre 2011
qualification professionnelle, une attestation d'assurance de responsabilité civile biennale et décennale en état de validité avec précision des montants de garantie accordée ; l'entreprise SCF garantit la pérennité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300954
10 septembre 2013
10 septembre 2013
d'urbanisme sont substituées de plein droit, au bout de dix ans, au « règles » (règlement) du lotissement qui, dès lors, disparaît, que toutefois l'alinéa 3 de L. 442-9 du code de l'urbanisme fixe la pérennité
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cef
18 juin 2002
18 juin 2002
civile ; Mais attendu, en premier lieu, contrairement à ce que soutient la première branche du moyen, que la cour d'appel qui a retenu que l'opération litigieuse, effectuée afin de préserver la pérennité
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c906
10 mai 2001
10 mai 2001
la défense ; qu'il ne résulte ni des écritures de Mme X..., ni des écritures de l'employeur que le débat devant la cour d'appel a porté sur la modification de structure, sa nécessité ou non, à la pérennité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01107
27 mai 2009
27 mai 2009
On précisera que le résultat attendu est un résultat mesuré d'équilibre nécessaire pour que REXIM SAS assure sa pérennité.
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47445
1 mars 2000
1 mars 2000
Y..., candidat non retenu, que cette rétrocession avait pour objectif d'assurer à une exploitation voisine de moyenne dimension un agrandissement propre à garantir sa pérennité ; Attendu que pour annuler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201763
8 décembre 2016
8 décembre 2016
soutenir et à renforcer les fondations en béton) et n'étaient pas adaptées aux caractéristiques géotechniques de leur terrain d'assise ; que l'expert a préconisé, afin d'assurer la pérennité
Source officiellecr
61372612cd58014677422bbc
6 juin 2000
6 juin 2000
lotos regroupent des personnes ayant des activités ou des affinités identiques avec pour finalité de procurer aux organisateurs, généralement des associations, une source de financement permettant la pérennité
Source officiellecr
é de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscalec/Bertrand Le X
6137264bcd58014677424735
12 janvier 2005
12 janvier 2005
la conservation des archives et notamment de ses archives comptables, il appartenait à la cour d'appel de s'assurer que ledit mandataire judiciaire avait satisfait à ses obligations pour assurer la pérennité
Source officiellecr
6137269dcd580146774270c2
27 mars 2007
27 mars 2007
"aux motifs propres que, sur l'action publique ; il est établi que le terrain acquis par Philippe X... se situe en zone NC "zone à caractère agricole qu'il convient de protéger et d'assurer la pérennité
Source officiellecomm
61372431cd5801467741361d
24 mars 2004
24 mars 2004
moment où la BPSC avait décidé de rompre ses concours, le groupe Tuthill venait d'apporter 25 millions de francs dans le capital de la société Coupleurs X..., confirmant ainsi sa volonté d'assurer la pérennité
Source officielleciv2
61372387cd5801467740afbb
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Eric B..., demeurant centre du Docteur X..., Cap Peyrefite, 66290 Cerbère, 2 / de M.
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