relationnel ne reposerait plus sur ces principes fondamentaux et rendrait impossible la poursuite d'une collaboration professionnelle sereine exempte de divergences d'appréciation, le contrat pourrait être rompu

A... à Monsieur Olivier J... et Monsieur Philippe O... sur la boîte mail de la banque : "Bonjour Monsieur J..., Notre compte présente ce jour un solde débiteur de - 126.554 euros.

motif économique avec un plan de sauvegarde de l'emploi visant l'ensemble du personnel de l'établissement, procédure au terme de laquelle les contrats de travail des salariés non reclassés ont été rompus

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

Un tel contrat peut être rompu dès lors que les tâches pour lesquelles le salarié a été embauché sont terminées.

; Et attendu, d'autre part, qu'ayant retenu l'existence de relations contractuelles entre les parties qui se sont poursuivies du 1er octobre 2004 au 7 octobre 2008, date à laquelle elles ont été rompues

motif économique avec un plan de sauvegarde de l'emploi visant l'ensemble du personnel de l'établissement, procédure au terme de laquelle les contrats de travail des salariés non reclassés ont été rompus

Jean-Philippe E..., domicilié [...],                                                        8°/ M. Jean-François F..., domicilié [...],                                   9°/ M.

K... de débaucher le personnel de son ancien employeur une fois le contrat rompu, ne porte pas atteinte à la liberté de travail du salarié en ce qu'elle ne lui interdit pas d'entrer au service d'une entreprise

Philippe Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la Société d'édition

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ M. Q... Lai, demeurant ..., 4°/ M. D... Gode, demeurant ..., 5°/ M. Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

litige sont liées par des dispositions conventionnelles qui résultent des contrats suivants : - selon acte sous seing privé du 21 décembre 2010, la SAS Clinique de l'Alma a conclu avec le docteur Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt n° RG : 15/00536 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société l'Espace lyonnais, 2°/ la société AVM, venant aux droits de la société Automobiles du

la loi que du pacte social l obligation de faire tenir une comptabilité sincère et probante, a sciemment fait usage des faux commis par Patrick G..., José A..., Anne-Marie D..., Marie-Ligne J..., Philippe

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),