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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02505

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02484

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06344

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

et de continuer d'être un témoin de Jéhovah ne permettent pas de retenir sans précautions des déclarations imprécises, peu crédibles non réitérées dans le cadre de la procédure judiciaire " ; que Me Rambaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03478

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03481

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03810

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05820

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Salats et Raimbault

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03809

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01034

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03167

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05541

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Raybaud conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4eb8

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., qui était entré au service des établissements Rambaud le 28 mars 1988, a été licencié le 30 mai suivant ; Attendu qu'en allouant au salarié certaines sommes sur le fondement de la rupture anticipée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00569

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00532

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00677

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60017

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]", domicilié [Adresse 17], [Localité 12], représenté par la société Rambaud immobilier, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 6], [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04776

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05378

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle

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