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18 782 résultats pour « Renée BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00609

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[I] sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer diverses sommes au titre de la rupture, alors selon le moyen : 1°/ que l'avenant au contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01431

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

a été licenciée pour faute grave le 16 mai 2012, pour des faits de vol d'un parapluie au préjudice d'une collègue ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e74

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

trois premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1997) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

J'ai du dernièrement réorganiser le fonctionnement de l'atelier, et dans ce cadre, j'ai demandé au Responsable du magasin de Rennes, MUJ, de prendre la Responsabilité de l'atelier.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088b4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

conclu avec les époux Y... une convention par laquelle ceux-ci lui concédaient, contre le versement d'un capital, le droit d'usage et d'habitation d'une propriété et lui assuraient le service d'une rente

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d31

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

listing du 30 novembre 1984 doit être considéré comme une approbation tacite de l'état du stock à cette date, sans jamais constater que la société SOCAVIAC avait, pour sa part, contrôlé l'existence réelle

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742408d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Attendu que, pour renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement, après avoir relevé que la responsable du magasin où la prévenue s'était rendue avait attesté par écrit que celle-ci était réellement

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d34

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes, à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit vérifier la réalité de l'ensemble des griefs

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b5f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Y... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et d'indemnités pour non respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d40

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

pénal, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance au préjudice d'Yvette Y... et Renée

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459e

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

1 / que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; que devant la cour d'appel, dans ses conclusions d'appel, après avoir invoqué l'illicéité du mode de rémunération aux bons

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aad1

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

fautes commises dans l'exécution de son travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1996), d'avoir retenu que le licenciement n'avait pas de cause réelle

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec24

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement de dommages et intérêts alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01615

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... étant désigné ès qualités de mandataire liquidateur ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204eb

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

d'intérêts ; que, le 14 décembre 1990, après une première visite, il faisait souscrire aux époux Y... un contrat de placement pour 350 000 francs et recevait d'eux un chèque de 130 000 francs et des bons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03345

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

mois de mars 2008 : - 127 opérations créditrices pour un montant total de 1 741 067,66 euros, essentiellement en provenance de Sarls exerçant leur activité dans la commercialisation de palettes en bois

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b8d

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

a été licencié pour avoir refusé la modification de ses horaires de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5705

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

X... était dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné en conséquence la société à lui payer une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors,

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1b

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que les juges du second degré devaient

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041d6

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

B..., non seulement refusait d'adhérer à ce projet, ses multiples critiques entravant le bon fonctionnement de cet établissement et rendant impossible toute collaboration de ses collègues avec lui pour

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MAILLET, Laura, Marie-Paule, Renée, BOYER

SIREN 888014024Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Radiations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/12/2025

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BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2025

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SIREN 893005066Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

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