Le 9 mai 2019, le directeur de l'établissement a remis aux enquêteurs un morceau d'une substance brunâtre et un sachet contenant de la poudre blanche, qui ont été placés sous scellé. 5.

procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni, plantes et feuilles séchées", qu'elle commercialise en France sous la forme de sachets

été obtenu par des moyens frauduleux, sur la foi d'informations inexactes et de la dissimulation volontaire de certains faits, à savoir l'absence de disponibilité de la créance de l'intéressé sur la Sacem

l'identifier, offrant même ses services pour donner des éléments complémentaires, éléments qui ne traduisent à l'évidence pas de la part de l'auteur de la lettre la conscience de dénoncer des faits, en sachant

deux amis sans participer au hold-up, ainsi que par le fait que Marius Z... s'est réuni, la veille des faits, dans un café avec Pierre X... et Richard Y..., qu'il les a accompagnés le jour des faits, sachant

les déclarations de Dominique Y... vont à l'encontre de leurs conclusions, ne caractérisant ni le fait que Dominique Y... ait procédé à cette imitation, ni le fait qu'elle ait utilisé le chèque en sachant

et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'est de mauvaise foi la banque qui escompte des effets dans le seul but de résorber le solde débiteur du tireur sachant

Elle a ainsi commis la faute originaire à l'origine du préjudice des époux V..., sachant qu'elle a en outre convaincu M.

d'appel ne soit pas expiré ; qu'en l'espèce, la société a formé un premier appel le 2 juin 2014, puis un second appel le 13 février 2015 et que le délai n'est venu à expiration que le 26 mars 2015, sachant

aucun profit de cette entremise" ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a ainsi considéré que le seul fait pour le prévenu d'avoir permis à Y... de se mettre en rapport avec Nathalie X... en sachant

lié non pas à la question de savoir si l'appartement avait fait l'objet d'une nouvelle location dans un certain délai, mais à la question de savoir si la lettre du 5 octobre 1988 valait ou non congé, sachant

que, ni les motifs du jugement, ni les motifs de l'arrêt ne constatent, bien que cette condition soit expressément exigée par l'article L. 2 du Code de la route, que Jean-Claude X... a pris la fuite sachant

donné connaissance des actes de procédure en l'avisant, conformément à l'article 175 du Code de procédure pénale, que la procédure allait être communiquée au parquet à l'issue d'un délai de 20 jours; sachant

qu'un voyage aux Pays-Bas était envisagé; que l'activité "saisonnière" évoquée ne saurait être la vente de blousons; que Elvan A... ne saurait prétendre qu'il venait en France pour s'expliquer, sachant

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats a été clos et signé le lundi 22 décembre 1997, sachant

d'une faute grave, alors, d'une part, que, la société Monoprix ayant, dans ses premières conclusions d'appel, rappelé la motivation des premiers juges qui avaient considéré "que la société Monoprix... sachant

Y... en qualité de sachant et qu'il était établi que postérieurement à ce courrier, l'expert avait été en rapport direct avec M.

l'association des locaux et du matériel, puis constaté que le client acquittait le coût de la prestation entre les mains de l'association, sauf à ce que celle-ci rémunère de son côté l'infirmière, sachant