"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'en date du 15 juillet 2002, une dispute opposa à Z..., Pascal Y... à sa mère Gabrielle X... épouse Y..., et à ses frères Yannick et Serge

; "alors que, d'autre part, pour le calcul de l'indemnité complémentaire due éventuellement à la victime, doit être prise en compte la totalité des prestations servies à celle-ci ; qu'au nombre des

créé par ce dernier ou les dépenses de campagne électorale du même et de divers autres candidats socialistes, notamment pour les cantonales de 1988, ne lui ont pas été réglés ; dans ces conditions, Serge

francs TOTAL 1 398 001, 84 francs sur cette somme, il y a lieu de déduire : - les prestations de la Caisse primaire d'assurance maladie, y compris le capital représentatif de la rente viagère servie

Mélissa est intervenue pour les séparer, X... l'a mise à terre et l'a serrée au cou. Il lui a mis un coup de poing quand elle était à terre (...)

Serge X... à payer à M. Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

8,103 prix du franc de rente masculin, limité à 60 ans, correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 590 222,52 francs... et d'imputer sur ce capital le montant des pensions de retraites servies

vendeur; que même si un vice était démontré, encore faudrait-il que soit établi le lien de causalité entre celui-ci et le dommage dont il est demandé réparation; qu'en se déterminant dès lors par deux séries

assortir cette condamnation d'une indexation, il s'agissait là d'une erreur matérielle ; que la précédente condamnation devait être indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation des ménages urbains série

Agret contre les erreurs judiciaires, et non traduit en film par la suite ; que, prétendant que le scénario du premier épisode de la série télévisée ultérieure "Un homme en colère", diffusé par la société

suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle qui ressort du procès-verbal mentionnant la date de la vérification annuelle du 8 février 2021, la marque, le type et le numéro de série

Z... à payer toute une série de sommes à titre de dommages- intérêts à un grand nombre de parties civiles, dommages matériels, dommage moraux, et a également condamné le susnommé à payer toute une série

que le premier volet du dossier montre qu'il a commis plusieurs vols aggravés dans une courte période de temps et que le second volet a permis de réunir à ce jour des témoignages l'impliquant dans une série

; 3 / que le poste de pilote d'usinage répond aux fonctions conventionnelles consistant à encadrer le conditionnement de pivots longs, former des opérateurs, monter des nouvelles fabrications et séries

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que constitue un accident du travail, un événement ou une série

issue de la nappé salée de DOMBASLE, surplombant le futur panneau d'exploitation, qui perdrait peu à peu de sa teneur en sel jusqu'à acquérir une certaine capacité de dissolution.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société économique de Rennes (SER), société anonyme dont le siège est .

André C..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Serpie

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1998), que la société Happy Rain GmbH est titulaire d'une série de dessins