routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant de 3 000 francs à l'ensemble des conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Tony Colaiacovo, société anonyme, dont le siège est ...,

Tony Y....

Tranvast Shipping Co Limited (la société Tranvast), laquelle l'a sous-frété, suivant une charte-partie du 5 septembre 2016, à la société Traxys France pour le transport d'une cargaison de trois milles tonnes

remettre par Daoud X..., gérant de la société SDEI, un chèque d'un montant de 3 millions de francs qui devait correspondre à une avance sur sa rémunération pour son intervention dans la livraison de 2 000 tonnes

réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de l'infraction de non-étiquetage de véhicules automobiles d'un poids n'excédant pas 3,5 tonnes

d'environ 1, 5 hectare sur environ 70 centimètres sur un terrain lui appartenant à Houtkerque " ; qu'il (elle) " a ensuite posé sur une semelle de béton de 4 mètres cubes... une hutte de chasse de 6 à 7 tonnes

vent qui soufflait à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes

.) ; que Richard X... est mis en cause par Patrick A... qui importait de la résine de cannabis dans le cadre de l'organisation Z... pour avoir commandité une tonne de résine de cannabis ; que Richard X

société Agri Poitou a passé commande à la société Etablissements Thirouard (la société Thirouard) d'une installation complète de traitement et d'agglomération de paille devant assurer un débit de 5,5 tonnes

Continent IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lembo Pierre a confié à la société Transports Foulon, assurée auprès de la société Axa courtage, le déplacement d'une scie à pierre d'un poids de quinze tonnes

appareillages orthopédiques, produits orthétiques pour le soin des pieds, chaussures orthétiques, chaussures correctives, chaussures orthopédiques, chaussures, y compris chaussures correctives, sandales, tongs

était constitué d'un four fixe dit à pyrolise et d'une partie mobile ; que le contrat prévoyait que si certaines performances n'étaient pas atteintes, et, notamment une capacité de traitement de 240 tonnes