L... expert foncier intervenant pour le compte des époux X... et l'autre en date du 20 octobre 2016 de M. U... , expert agricole et foncier intervenant pour le compte de M.

X... devaient réparer les conséquences dommageables ; que la société La Boîte à Outils était condamnée in solidum avec les époux X... à réparer le préjudice subi par les époux Y... ; que dans ses rapports

de vente de ce bien, soit la somme de 900. 000 euros ; AUX MOTIFS QU'il résulte du dossier que par acte authentique du 27 juin 2008, Mme X... a vendu aux époux Z... la maison sise... à Villennes sur

en effet à plusieurs reprises sur les comptes établis par les parties avant tout contentieux, qu'il ressort du compte Carpa que ce compte a bien été crédité de 20 000 euros le 18 décembre 2003 et que

à un message électronique ayant fait l'objet d'un avis électronique de réception mentionnant ces conclusions au nombre des pièces jointes ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les époux [W]

X... ; que cependant, au regard du moyen soulevé par les époux Z... selon lequel il peut être statué sur la demande formée par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

a viré des sommes figurant sur son compte personnel ouvert à l'UBS au profit du compte ouvert au nom de Roy X...

Q..., quant à elle, n'est propriétaire d'aucun bien, ni ne détient aucune action ou placement ; qu'au vu de ces éléments, il existe bien une disparité entre les niveaux de vie respectifs des époux que

X... a indiqué la difficulté de vendre un bien, et qu'en l'attente de la vente de ce bien, il pouvait adresser à la banque la somme de 1000 euros ; que la difficulté ainsi invoquée renvoyant nécessairement

QUE la mention « anciens corps de ferme à restaurer » figurant dans la description du bien vendu, notamment dans l'acte sous seing privé du 4 octobre 2006, désignait clairement des bâtiments à vocation

mensuels ; que sont également fournis par les époux [X] des relevés de comptes de la BANQUE POPULAIRE et de la BANQUE POSTALE de novembre 2013 et sur lesquels figurent les prélèvements de FINANCO au titre

en 1998 pour l'achat de leur résidence principale ont été réglés par l'intermédiaire du compte joint, jusqu'en décembre 2002, puis par celui du compte ouvert au seul nom de M.

Z... aux époux El Hadji A... était un logement totalement insalubre, dont les pièces d'eau étaient dépourvues de toute étanchéilé ; il n'y avait pas de joints autour de la douche, les joints de la faïence

de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer litigieux sans constater pour autant qu'y figurait

tenu de la définition du bien acquis tel que figurant dans leur acte et du plan annexé en définissant parfaitement la configuration et la situation, ils ne caractérisent pas l'existence de leur bonne

[W], le conseil municipal a décidé qu'il était favorable à une aliénation d'une partie du chemin rural 13 suivant la convention jointe signée du Maire et de M.

de nombreux compte ont été ouverts à partir de 1987 qu'il s'agisse de compte simple, joint ou de comptes titres à propos desquels M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 05-18.443 formé par les époux X... et n° S 05-18.274

[C] soutiennent que leur consentement à la vente a été vicié ; que le fait que les qualités des parties aient été inversées dans le compromis de vente du 26 mars 2010, les époux [C] figurant en qualité