Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association OSEF Belgique ASBL, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Diesbecq et

Pinochet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

UTILE ; ALORS QUE, SELON LA REGLEMENTATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR, LE TRANSPORTEUR NE PEUT ETRE CONSIDERE EN INFRACTION AU REGARD DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS, QUE SI LE POIDS TOTAL EN CHARGE

A..., en charge de la coordination de l'opération a établi les procès-verbaux relatant son déroulement et a rédigé le 8 juillet 2016 le rapport final en consignant les résultats (D 129 à D 136-D 125) ;

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Bureau d'études générales et de coordination, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances PFA Véron-Lefèvre, de la SCP

Z..., estimant que l'avocat l'avait exposé à des actes de poursuite abusifs ; Attendu que M.

La note d'information affichée le 14 juin 2018 sur le site de l'Andra de Bure fait état : - en 1 des grands changements du cahier des charges en termes de dispositif - en 2 des changements et évolutions

Poulet-Odent, avocat de Mme [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Club de patinage sur glace [Localité

A FAIT CIRCULER UN CAMION CHARGE DE 11720 KILOGRAMMES DE FERRAILLE, EN DEPASSEMENT DE 2820 KILOGRAMMES, SOIT PLUS DE 10 %, DU POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE POUR LEDIT CAMION; QUE LA COUR D'APPEL,

vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat

avait la charge du contrôle général des travaux, ce dont il s'inférait que le défaut de coordination des intervenants, identifié par l'expert judiciaire comme l'une des causes déterminantes des dysfonctionnements

, notaires associés, dont le siège est ... à Saint-Cheron (Essonne), défenderesse à la cassation ; La société Joannet et Codron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée

à plus de 250 kilomètres du lieu initialement prévu sans en informer le donneur d'ordre, "même si les coordonnées téléphoniques de l'intermédiaire chargé de le guider en Italie avaient été données par

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sopra Steria group, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tréfimétaux, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Z....