de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Cécile X..., contre

Tania, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire sur mineure de 15 ans,

Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Chbani, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel et infraction à la législation sur

Reda X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 22 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée notamment des chefs de prise

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises en exécution d'un mandat

Jean-Pierre B... le 22 novembre 1990 dans le cadre d'une instruction distincte ; que le réquisitoire introductif est intervenu le 21 décembre 1990 ; que l'information judiciaire a été clôturée le 25 mai

, a rejeté la demande de sursis à statuer fondée sur l'article 11 du Code de procédure pénale, et ordonné la continuation des débats à l'audience du 17 octobre 1994 ; 2°) contre l'arrêt de ladite cour

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,1ère section, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 23 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, arrestation, enlèvement

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 novembre 2017, qui sur renvoi après cassation (Crim., 17 mai 2017, n° 1687372), dans

d'instruction qui a ordonné l'expertise de désigner elle-même les experts ; qu'à supposer que la chambre d'accusation ait pu enjoindre au juge d'instruction d'Albi de procéder à une expertise technique

Hassan Y..., contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 2 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats et tentative

Hassan A..., contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

réglementant l'expertise ne concernant que les personnes chargées d'une mission par les juridictions d'instruction et de jugement ne sont pas applicables à celles qui ont été appelées à faire des constatations

Jacky X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de séquestration suivie de mort, a

Jacky Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 2018, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté

et complicité de corruption active, et qui a maintenu le premier sous contrôle judiciaire; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 9 octobre

[Q] [T], contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du