du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons ; 4°/ que le droit du déclarant ou de son représentant de contester, postérieurement aux opérations de prélèvement d'échantillons

entrées en relations pour sélectionner des articles de tricotage pour l'année 1991; que la société Claude et Duval a adressé des dessins à la société Felix Lewi qui, en retour, a fait parvenir un échantillonnage

‘ ; que la société PSA ne peut contester la réitération de ces demandes portant sur. des fiches techniques et des échantillons, éléments visés par l'accord de confidentialité ; que ces demandes démontrent

Il s'est avéré que le bon de soutage du combustible utilisé indiquait une teneur en soufre de 1,75 % et l'analyse d'un échantillon a révélé une teneur de 1,68 %, alors qu'elle aurait du être inférieure

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Rev Création a importé de Chine des guirlandes électriques pour les commercialiser sur le territoire national ; qu'après examen d'échantillons

que pour écarter "l'exception de nullité" du rapport d'expertise fondée sur le fait qu'une des réunions d'expertise avait été conduite par un des collaborateurs de l'expert, qui avait prélevé des échantillons

2 h 30, soit plus de deux heures après son interpellation que René Y... a accepté de subir le dépistage qui s'est avéré positif" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 4ème attendu) ; "que l'analyse des deux échantillons

d'exportation établies au bureau des douanes de Strasbourg, deux ont fait l'objet d'une visite du service et que seule la déclaration EX1 n 209584 du 5 septembre 1992 a fait l'objet d'un prélèvement d'échantillon

enfin, que dans le cadre de ses conclusions d'appel du 7 septembre 1999 Patrick X... avait fait valoir que contrairement aux dispositions de l'article R.24 du Code des débits et boissons, les deux échantillons

les juges du fond démontrer que, outre cette modification substantielle imposée, il s'était vu progressivement priver par l'employeur des prérogatives qui étaient les siennes, ne recevant plus les échantillons

20), qui faisait valoir que, conformément au contrat d'agent commercial, et indépendamment de toute exclusivité, la société PELINTEX devait être commissionnée « sur les ventes provenant de son échantillonnage

Sur le premier moyen : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 1998), de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaire et commissions de retour sur échantillonnage

représentant du fait de la modification d'un élément essentiel de ce contrat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'un rappel de salaire, d'indemnités de clientèle et d'échantillonnage

principes de fond constitutifs de tout procès équitable ; que, dans ses conclusions d'appel, le demandeur avait fait valoir qu'il n'avait pas été informé des résultats des analyses faites sur les échantillons

ATTRIBUEE A PEIGNON DEPUIS OCTOBRE 1976 JUSQU'A SON LICENCIEMENT SE REDUIT A SA VISITE AU MAGASIN D'ALENCON DU 9 FEVRIER 1977 PROVOQUEE PAR GAGNEUX, AU COURS DE LAQUELLE IL N'A FAIT AUCUNE PRESENTATION D'ECHANTILLONS

état de cause, le redressement ne peut être annulé que si l'URSSAF a recouru de manière irrégulière à la taxation forfaitaire ou recouru de manière irrégulière à la méthode de redressement par échantillonnage

; Qu'il résulte de l'avis de contrôle du 15 septembre 2011 que les inspecteurs envisageaient la possibilité de mettre en oeuvre les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation ; que

rédigée : « Les dispositions de l'article 706-30-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Chambre criminelle, en ce qu'elles prévoient que l'échantillonnage