à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que le juge prend notamment en considération

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie

[R] a par ailleurs rempli un questionnaire le 17 janvier 2006 mentionnant que son horizon d'investissement était de plus de 12 ans, qu'il souhaitait une progression plus élevée en moyenne, moins

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société La Maison nordique IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir

, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. Y....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir constaté l'acquisition de la clause résolutoire ; débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE de sa demande de délais ; ordonné

au moment où il est acquis est applicable, et déclaré indus les prélèvements réalisés par le CIO sur ce compte à hauteur de 1 718,22 €.

concession exclusive à durée indéterminée, jusqu'à ce que la société Fiat France (la société Fiat), procède à leur résiliation en mars 2001 avec un préavis de vingt-quatre mois ; que l'établissement des comptes

traitées et des risques particuliers qu'elles peuvent comporter, la cour d'appel a retenu que la communication à la Métropole de Lille de la valeur des contrats au moment de leur conclusion, que celle-ci

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que nul ne peut être condamné pour une omission qui au moment où elle a été commise ne constituait pas une infraction ; que les articles

, ou de règlement non plus que celui d'exercer une activité de gestion quelconque , que le mandataire s'interdit également de procéder à une quelconque réception de fonds ou de moyens de paiement à quelque

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme X....

mai 2004 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

informée des propositions de l'autre et qu'elles étaient parvenues à un accord tenant compte des réalités et de leurs intérêts ; que c'est donc en pleine connaissance de cause des avantages et des inconvénients

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le deuxième moyen