(arrêt page 5) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Claude X... plaide la relaxe au motif, d'une part, qu'il n'y aurait eu ni violences ni contrainte ni surprise, d'autre part, que la victime

spécialisée, a dû arrêter son travail pour cause de maladie ; que, le 14 juin 1989, le médecin du Travail l'a déclarée apte à un poste d'éducatrice spécialisée avec la restriction "manutentions d'enfants

Z..., sans rechercher si l'octroi de cette autorisation était conforme à l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 et 289 du Code civil ; et

[O] à [H] [S] et lui avait remis l'enfant, M.

, qu'il était au domicile de son épouse lorsque les enfants y étaient reçus, qu'il a reconnu garder les enfants en l'absence de son épouse et lorsque celle-ci était occupée à des tâches ménagères ; que

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

devant le juge des tutelles entre la curatrice de Mme X... et les parents de Thierry et Pierre Y..., aux termes duquel ceux-ci s'engageaient à rembourser à Mme X... la moitié des sommes versées à leurs enfants

des premiers juges, que, lors de son audition, Henri X... n'a pas contesté être en possession de cassettes vidéo, revues, DVD représentant des enfants ou adolescentes, ni avoir visionné et enregistré

En septembre 2022, il a été rejoint par Mme [G] et les enfants. 3. En mai 2023, Mme [G] a quitté l'Autriche pour s'installer en France avec les enfants. 4. Le 1er juin 2023, M.

aux motifs que le docteur Z..., chef du service de pédiatrie du centre hospitalier d'Avranches, âgé de 48 ans, a été informé dans l'après-midi du dimanche 3 septembre, d'une aggravation de l'état de l'enfant

, 15 février et 15 mars 2003 ; qu'il soutient que la prévenue manipule l'enfant qui refuse de le voir ; que Maryse X... fait valoir la réticence de l'enfant pour justifier la non exécution de la décision

ses malheurs avec son ex-mari et ses "joutes amoureuses avec ses différents amants", allant parfois même jusqu'à les laisser chez lui, sans surveillance, livrant ainsi en quelque sorte ses propres enfants

aux pistes aux enfants en bas âge.

parents comparants du mineur ont été entendus ; "alors qu'aux termes de l'article 13, alinéa 1er, de l'ordonnance du 22 février 1945, dont les dispositions sont d'ordre public, le tribunal pour enfants

pénale dispose que les infractions peuvent être établies par tout moyen de preuves, pour peu que ces preuves aient été contradictoirement discutées ; ce texte n'interdit nullement le témoignage des enfants

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 juin 2022), [S] [V] est décédée le 20 janvier 2008, en laissant pour lui succéder, [H] [W], son époux, lui-même décédé le 19 juin 2010 et avec lequel elle avait adopté

Il résulte enfin de l'acte de naissance n°85 de Z... V... W..., dont la copie certifiée conforme au registre a été délivrée le 28 août 2013, que Z... N...

y séjournant dans l'attente d'être adoptés, et ce avant même d'en informer, le 25 mars 1997, le médecin-chef de la Protection maternelle et infantile, le 7 avril 1997, le président du tribunal pour enfant

ses deux collègues permettent d'établir la véracité des faits dénoncés ; qu'il convient par suite de confirmer le jugement tant sur la culpabilité que sur les peines prononcées ; "et aux motifs, adoptés

sur requête doit être motivée et copie de la requête et de l'ordonnance doit être laissée à la personne à laquelle elle est opposée ; que s'il peut être admis que l'ordonnance qui vise la requête en adopte