premier ressort, d'autre part, que l'acte de notification de ce jugement portait mention de la possibilité d'en interjeter appel et qu'enfin, contrairement aux énonciations de l'arrêt, la société SATEM, intimée

, si l'appelant oublie de notifier ses conclusions à l'avocat de l'un des intimés, la caducité de l'appel ne concernera que cet intimé victime de l'omission ou du retard, sauf si le litige concerne une

la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ordonné la radiation de l'affaire en indiquant que ''la procédure ne pourra[it] être rétablie au rôle qu'après accomplissement par l'appelant, ou à défaut de l'intimée

titre d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire pendant la mise à pied, outre les congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors : « 1°/ qu'en appel, si l'intimé

bornant à relever que la compagnie d'assurances était fondée à se prévaloir d'une subrogation légale et d'une subrogation conventionnelle, sans réfuter le motif du jugement ayant retenu que la dette des intimés

leur auteur, qui vivait en concubinage avec Mlle X..., avait entièrement financé le coût de la construction de la maison, ainsi que le soulignait l'expert dans son rapport énonçant que le caractère intime

confirmé le jugement rendu dans le litige qui l'opposait à la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, alors que, la révocation de l'ordonnance de clôture n'ayant pas été demandée par les intimés

In Ai, débiteur principal, qui n'avait pas interjeté appel et n'était pas intimée ; que dès lors, en déboutant M. A... de sa demande tendant à la confirmation de la condamnation de Mme Y...

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Maisons de l'Avenir alors que la dévolution s'opère pour le tout, et qu'en cas de "défaut faute de conclure", de l'intimé il doit

A... et B... au seul motif qu'ils n'avaient pas été établis contradictoirement, dès lors qu'ils avaient été régulièrement communiqués et que les intimés en avaient discuté la valeur et la portée, en violation

à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui en est faite pour conclure ; qu'en l'espèce, ainsi que le rappelle l'arrêt, les conclusions d'intimé

d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a relevé que l'épouse, régulièrement intimée

la citation a été délivrée à la personne du défendeur ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance a déclaré statuer par jugement réputé contradictoire, sans qu'il ressorte de ses constatations que l'intimée

Y..., intimé, qui n'avait pas constitué avoué, n'avait apparemment pas été assigné, ce dont il résultait que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, aurait, en statuant au fond, violé les articles

non avenu si postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel ; qu'en estimant que l'acquiescement de Mme Y... était "parfait" en dépit du fait que la demande incidente de l'intimé

l'administrateur judiciaire, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des dispositions de l'article 160 du décret du 27 décembre 1985 que les mandataires de justice qui ne sont pas appelants doivent être intimés

exécutoire, et que la preuve de cette exécution peut être rapportée par tout moyen ; qu'ainsi en décidant que l'acquiescement ne pouvait être déduit du courrier par lequel une banque indiquait à l'intimé

pour le compte des époux X..., a été condamnée à payer à ces derniers diverses sommes après résiliation du contrat, qu'elle a fait appel, que l'affaire a été retirée, puis rétablie à la demande des intimés

[J] responsable des préjudices subis par Mme [W], déboutée en première instance, qui n'était ni appelante ni intimée devant la cour d'appel, la cour d'appel a excédé sa saisine et méconnu les articles

faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; que constitue une prétention nouvelle recevable la requête de l'intimé