LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 2012), qu'exerçant la médecine à titre libéral

libre ; que si le modèle type établi par le Conseil national de l'ordre des médecins prévoit que le collaborateur libéral perçoit directement ses honoraires et en reverse un pourcentage au médecin dont

écrits : les docteurs B..., Y... et E..., ce dernier assumant les fonctions de directeur salarié dudit établissement et y exerçant parallèlement, mais ici en vertu d'une convention verbale, la médecine

honoraires perçus par la clinique pour l'exercice de l'art de l'intimé comme celui-ci le prétend, mais en considération du bénéfice net retiré après déduction des charges professionnelles à supporter par un médecin

perçus par la clinique pour l'exercice de l'art de l'intimée comme celle-ci le prétend, mais en considération du bénéfice net retiré après déduction des charges professionnelles à supporter par un médecin

ailleurs, en ce qui concerne le service médical, il ressort de la plaquette publicitaire (cote D.313) que ce service recouvre les prestations suivantes : le patient garde le libre choix de l'intervenant libéral

Y..., médecin cardiologue, exerçant son activité à titre libéral au sein de l'hôpital privé ; que, le 19 juin 2008, celui-ci a procédé, dans les locaux du centre hospitalier de Lens, à une intervention

attestations établies en date des 19 et 21 juillet 2013 par les docteurs B... et C... desquelles il résulte que ce dernier n'a pas cotisé à une caisse de retraite facultative sur le territoire comme tous les médecins

[Z], médecin psychiatre exerçant à titre libéral, a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) de 1974 au 1er octobre 2008, date à laquelle il a pris sa retraite.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 août 2011), que Mme X... qui exerçait la profession de médecin

Y..., exerçant par ailleurs son métier de médecin généraliste en libéral à [...], n'avait pas voulu suivre les horaires de son prédécesseur, venait régulièrement dans l'établissement deux fois par jour

[J] a conclu avec la société [Adresse 2] (la clinique) un contrat d'exercice libéral de l'activité de médecin urgentiste ; que ce contrat contient une clause l'obligeant à assurer, par une

régulateur du SAMU, le docteur Maher Z..., lequel diagnostiquant chez Patrick Y... un simple état grippal, a orienté celui-ci vers le médecin de garde sur Sancerre, le docteur Martine X... ; que le jeune

libéral de la profession de médecin au sein de la polyclinique [3], dirigée par la Société d'exploitation des maisons de santé (la société SEMS).

contrat pendant les trois années suivant la date de signature de cet avenant pour aller exercer dans un autre établissement privé ou associatif (à l'exclusion d'Adiva) du département du Var en tant que médecin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime des

U..., médecin généraliste libérale (secteur 1) exerçant à AIX EN PROVENCE, et a constaté un nombre anormalement élevé de consultations, soit une à trois consultations par semaine pour chacune, par périodes