Quintard, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

de la société TFM, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan et le représentant des créanciers de la société TFM font grief à

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM.

dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et dénonciation d'une infraction imaginaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux

X... tente par un nouvel artifice juridique de dénoncer des faits sur lesquels il a déjà été statué par une ordonnance de non-lieu, cette ordonnance ayant non seulement déclaré non fondée l'argumentation

non avenue ne présentaient par d'intérêt et qu'en tout état de cause, cette mention était régulière, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président

Barnoud, président, MM. Despierres et Chauvet, conseillers, assistés de Mme Chezal, greffier divisionnaire, en présence à l'audience de M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

du ministère public ; que ces dispositions sont substantielles ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne les noms des juges, du membre du ministère public et du greffier présents à l'audience du 28 janvier

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Chauvel, président en son rapport, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

chef de non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

B... dans ce trafic ne peut être écartée, dès lors que celui-ci est non seulement mis en cause par Rose-Marie A... mais que de plus, il reconnaît lui-même sa participation, même s'il prétend avoir agi

: qu'il ressort de l'examen de la demande d'actes visée au mémoire (cote D 16), qu'adressée au juge et non au greffier, celle-ci n'a pas été régularisée dans la forme prévue à l'article 81 du Code de

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

sur les lieux des cinq membres de la famille Y... et surtout, qu'il était impossible qu'il ait pu dérober 850 000 francs en onze mois de présence, sans que son employeur ne s'en rende compte, soit 3 500

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Corneloup conseiller rapporteur, M.