subie en dernier lieu le 11 mai 2007 à l'issue de laquelle le médecin du travail avait déclaré ce dernier « apte au poste d'opérateur » sous réserve de son « maintien aux scies », le salarié étant, suite

Lorsque l'offre concerne un emploi de même qualification et le niveau, les avantages acquis sont maintenus.

où il ne lui a pas été fourni de logement, ne peut revendiquer le maintien de cette prime pour la période postérieure, l'avenant du 28 décembre 2004 par lequel il a accepté un poste fonctionnel n'étant

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la faute grave justifiant le licenciement s'entend d'un manquement caractérisé aux obligations contractuelles ne permettant pas le maintien

au maintien de leur salaire mensuel brut de base, le cas échéant, par le versement d'une indemnité compensatrice de maintien de la rémunération ; qu'ayant relevé que les avenants au contrat de travail

du coefficient 541 pour la période antérieure au 30 mars 1984, au motif que la convention collective de la FEHAP ne s'appliquait pas à la CRF, l'arrêt a violé l'article 18 de la convention collective

-12.841, W 17-12.898 et U 17-12.942 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits

17-12.803, V 17-12.828 et S 17-12.848 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits

IL AVAIT LIMITE SA DEMANDE, LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; QUE LE MOYEN TIRE DE LA DATE D'EXPIRATION DE LA PERIODE DE PROTECTION DE X...

au maintien des échelons conventionnels attribués du fait de l'obtention du diplôme du Cours des cadres lors de sa promotion ultérieure ; qu'en statuant ainsi quand le principe d'égalité de traitement

dans l'indivision ou d'attribution préférentielle ; Attendu que, pour rejeter la demande d'attribution préférentielle formée par l'épouse, l'arrêt retient que la détermination de la valeur du bien échappe

Article 7-2 : Le salarié se voit garantir le maintien de son salaire annuel brut au niveau atteint au 31 décembre 2002.

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu que l'échelon de 4 % attribué dans ces conditions devait être maintenu.

B... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt retient que M.

morales de droit privé non commerçantes, constituées sous la dénomination générique de « Animaux Trouvés Morts » (Atm) ; Qu'est ensuite entrée en vigueur, le 18 juillet 2009, la loi n° 2008-1425 du

X..., l'arrêt, après avoir relevé que la RSI produisait les titres exécutoires correspondant aux différentes périodes de cotisations au moins jusqu'à 2005, retient qu'elle n'allégue, pour accréditer la

totalement inexpérimentées ; qu'en relevant dès lors que le maintien par l'employeur de Mme X... à son poste en dépit de la conscience qu'il avait de l'incapacité de la salariée à assumer ses nouvelles

constante en ce qu'elle reconnaît les droits des salariés tels que résultant des dispositions conventionnelles régissant leur statut ; que le maintien de sa position par l'employeur a eu pour effet de

de maintien des droits prévue par l'article L. 161-8 du même code n'est pas une période d'affiliation, de sorte qu'il y a interruption de l'affiliation ; qu'en disant que la période du 14 janvier 2011