, par la cour d ‘appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt réputé contradictoire attaqué, (Paris, 31 octobre 2018) et les pièces de la procédure, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... a élevé une contestation et les parties sont convenues de s'en remettre à la décision d'un arbitre ; que l'arbitre choisi ayant refusé sa mission, un autre arbitre lui a été substitué en la personne

LA VIOLATION DE L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PREVENU REGULIEREMENT CITE A PERSONNE DOIT COMPARAITRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

P... a comparu devant la cour d'assises qui, jury constitué, s'est déclarée incompétente pour connaître de l'ensemble des faits indivisibles reprochés à l'intéressé, mineur pendant une partie de la période

Q... en ce qu'il avait pour conséquence de lui interdire surtout la délivrance ultérieure d'une citation à comparaître pour « dénonciation calomnieuse » (arrêt p. 9) sans mettre la partie civile en mesure

civile, l'une ne pouvant pas être admise à comparaître personnellement sans l'autre, à moins que l'avocat de la partie qui ne comparaîtrait pas, informé de la requête, ne s'y soit pas opposé ou n'ait

civile, l'une ne pouvant pas être admise à comparaître personnellement sans l'autre, à moins que l'avocat de la partie qui ne comparaîtrait pas, informé de la requête, ne s'y soit pas opposé ou n'ait

civile, l'une ne pouvant pas être admise à comparaître personnellement sans l'autre, à moins que l'avocat de la partie qui ne comparaîtrait pas, informé de la requête, ne s'y soit pas opposé ou n'ait

PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

Comparaissant devant le juge des libertés et de la détention le 26 août 2024, dans le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui a fait valoir

X..., résidant en Algérie, a été débouté de sa demande d'attribution de la majoration complémentaire de sa pension vieillesse, n'étant ni comparant ni représenté ; Attendu, cependant, qu'il résulte

civile régulièrement citée qui ne comparait pas ou n'est pas représentée à l'audience est considérée comme se désistant de sa constitution de partie civile ; qu'en condamnant Michel X... à payer des dommages

non comparante en première instance dans une instance en référé peut interjeter appel de l'ordonnance et intimer toutes les parties présentes en première instance, elle ne peut présenter à leur encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...]

X..., déclaré « non comparant » ; "aux énonciations que : « Vu les télécopies envoyées les 28 et 29 avril 2016, pour notification à M.