Y... a été reconnu porteur, elle résulte suffisamment du certificat du docteur C..., pneumologue au centre hospitalier (...)  

de prendre toutes dispositions en conséquence, notamment par le moyen de procurations pour solutionner ce problème personnel ; que le 4/11/2003, M.

des heures d'astreinte sur (son) site en cas de problème" ajoutant qu'elle assurait en personne la résolution de celui-ci quel que fût le jour l'heure.

[I] [U], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne commerciale Cabinet Sigma, 2°/ à la société Afi Esca, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

En cause d'appel, la société PFP s'est prévalue d'agissements fautifs pour la période postérieure dans cette même ville ainsi que dans d'autres communes du Val-de-Marne.

X... pour la période de septembre 2008 à août 2016 inclus doit être liquidée à : 376.432,92 € - 11.060 € = 365.372,92 € » ; ET QUE « pour la période postérieure à août 2016, la perte annuelle de gains

de février à décembre 2003 : 2649,91 euros période de janvier à décembre 2004 : 2247,50 euros période de janvier à décembre 2005 : 1995,21 euros période de janvier à décembre 2006 : 2013,13 euros période

Z..., prise en la personne de M.

Le taux de cette indemnité est différent suivant que le motif du licenciement est économique ou personnel.

et 2012 alors que l'intéressé n'a pu fournir une quelconque prestation de travail durant ces dernières périodes où il était absent pour maladie et que n'est pas démontré un usage en vertu duquel cette

ne pouvait plus comme auparavant opérer une moyenne de 6 patients par semaine, mais seulement une moyenne de 4 patients, compte tenu du délai nécessaire entre deux interventions et qu'en outre, le personnel

ALORS QUE selon l'article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, « l'agent technique, chargé d'une fonction

Carlos X..., tous ses avoirs dans des banques étrangères ainsi que toutes ses propriétés immobilières ; qu'il avait aussi émis différents chèques au bénéfice de Mme Katia Y..., épouse de M.

Y..., mais aussi et surtout que cette première collision n'avait causé que des dommages matériels, que M.

AUX MOTIFS QUE Mme X... forme des demandes pour la période du 1er juillet 2002 ou 31 octobre 2004, alors qu'elle exerçait pour le compte de la société PARIME ; que la cour constate que la société PARIME

pourrait le résilier sans indemnité ni préavis, après un avis consultatif préalable de la conférence médicale d'établissement (la CME), en cas d'agissements de nature à porter atteinte au malade, aux personnels

droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer en ces termes : "1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation

est le critère fondamental caractérisant l'activité libérale ; comme le souligne la société WQC ce n'est pas l'absence de clientèle personnelle du collaborateur qui est ici déterminante puisqu'elle peut

X..., victime, le 30 avril 1981 d'un accident de la circulation et admis à l'hôpital Rangueil de Toulouse où il a reçu plusieurs transfusions de produits sanguins, a été contaminé par le virus de l'hépatite

de février à décembre 2003 : 2209,00 euros période de janvier à décembre 2004 : 1974,39 euros période de janvier à décembre 2005 : 1804,78 euros période de janvier à décembre 2006 : 1726,22 euros période