T..., son fils (les consorts T...), ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par Y...

maladie de Daniel X..., dit que celle-ci était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum le montant de la rente et alloué diverses sommes aux consorts X... en réparation de leur préjudice

D..., a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation de son préjudice moral. 4. Le FIVA ayant, le 20 avril 2018, rejeté cette demande qu'il estimait prescrite, Mme X...

J... une somme de 25.000 € en réparation de son préjudice moral, à Mme V... H... une somme de 12.000 € en réparation de son préjudice moral, à M. Q...

financier et de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et de sa désorganisation. 4.

H..., ses fils (les consorts H...), ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) l'indemnisation des préjudices subis par Q...

) a condamné le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) à payer à la soeur de la victime directe, Mme N..., épouse Q..., 15 000 euros au titre de son préjudice

attribuer un poste pérenne et conforme à ses qualifications dans tout autre établissement de la région parisienne accessible depuis son domicile, de lui allouer des dommages-intérêts en réparation du préjudice

solutions (l'assureur), a réglé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 21 342,86 euros correspondant au montant alloué aux ayants droit de la victime en réparation de leur préjudice

retraite du personnel des AGF aux fins d'obtenir le règlement de leurs droits capitalisés au titre de la retraite complémentaire découlant de l'accord de 1977 et des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice

tendant à la requalification de son licenciement en licenciement nul et au paiement consécutif de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail ainsi que de dommages-intérêts pour préjudice

Le tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme A... , a condamné la prévenue à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre du préjudice moral, mais a débouté Mme A...

[J] à payer à chacun la somme de 600 euros en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 1 500 euros à titre de frais irrépétibles. 4. M. [J] a relevé appel de cette décision.

maladie dont il était décédé était due à une faute inexcusable de ses quatre employeurs, fixé au maximum la rente de conjoint survivant, et alloué diverses sommes aux consorts X... en réparation de leur préjudice

le vendeur a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs qui ont sollicité reconventionnellement une réfaction du prix des lustres à la somme de 5 750 euros et la réparation d'un préjudice

X... avait été révoqué pour justes motifs, a accueilli la demande de ce dernier tendant à la réparation de son préjudice moral pour ne pas avoir pu présenter sa défense, lors de l'assemblée générale du

arrêt de maladie, elle a, en cause d'appel, réclamé à la caisse des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice

X..., et le rejet abusif du chèque, a assigné la Lyonnaise de banque en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel ; Attendu que la SCI FOCA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

de salaire, rappel de primes, de congés payés, de compensation pour repos non pris d'indemnités de rupture, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice

[K] et [B] [C] ont formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral. 5. [B] [C] est décédée et M. [K] a repris l'instance.