Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'avoir dit que dans les

janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour recel, faux et usage, a débouté la seconde de sa demande à l'encontre de Jean-Paul Z... après avoir

... et de la STCS, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire et d'infraction aux dispositions de l'article L.231-2 du Code du travail, notamment pour ne pas avoir

ensuite retrouvé sans domicile fixe, avoir gardé cette adresse pour recevoir son courrier et avoir pu être hébergé par des amis, et il faisait état de bilans négatifs pour les trois premiers exercices

prononcé la résiliation du contrat du 24 mai 2004 à ses torts, avec effet à la date de l'assignation, de l'avoir condamnée à payer à l'AREPA la somme de 10000 euros pour rupture abusive et d'avoir rejeté

Réciproquement, l'EURL De Koroy est tenue de restituer la somme reçue par elle de la banque.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE A...

personnels avec leurs dirigeants, la chambre de l'instruction, qui a pu en déduire un lien d'indivisibilité entre des faits commis en France et les faits reprochés à la banque S.

de la contrefaçon dans la mesure où sa propre entreprise n'était qu'un intermédiaire entre le fabricant la société Birlik et l'acquéreur ou lui-même ne maîtrisait pas la langue française ; qu'il n'a pu

eu entre eux des liens dont la justice reconnaît qu'elle n'a pas pu les établir ; qu'ainsi, l'extension de compétence n'est pas légalement fondée " ; Sur le cinquième moyen de cassation présenté pour

D... médecin ; qu'à défaut d'avoir respecté l'obligation d'entendre les deux experts, la chambre de l'instruction a rendu un arrêt qui ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son

lieu à annulation d'un acte ou de pièces de la procédure ; "aux motifs que William X... soulève la nullité des actes réalisés par Mme Maligner-Peyron, juge d'instruction, à compter de la cote D 389

reconventionnelle aux fins d'obtenir des dommages-intérêts à raison de la mauvaise exécution par la société ACOGEFI de sa mission comptable ; Attendu que la société ACOGEFI fait grief à l'arrêt d'avoir

suivie contre personne non dénommée des chefs de violation du secret professionnel, violation du secret de l'enquête et de l'instruction et recel, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la requête en récusation formée par M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CHABROL RECUT DE SON X...

X... s'est excusé auprès de lui d'avoir essayé d'avoir un rapport non consenti avec B... qui s'était réveillée, M. G...

X... ait pu rédiger sous la contrainte une déclaration au terme de laquelle il reconnaissait avoir volé des bouteilles de vin, sur les attestations de Mmes Y... et B... et de M.

Madame [Z] ne conteste pas avoir bénéficié de journées de récupération et elle ne démontre pas, comme elle le prétend, que les jours de repos lui auraient été imposés.

des articles 1382 du Code civil, 29, 31, 32 et 33 de la loi du 7 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir