tout ou partie d'ouvrage ; cette garantie s'applique aux seuls ouvrages relevant des garanties de l'article 8 ou 9 que les conditions particulières indiquent comme effectivement acquises » ; que la référence

intenses ; que, le 15 septembre 2008, le club a proposé au salarié un reclassement en qualité d'éducateur à l'école de football du Stade brestois à temps plein ou de secrétaire administratif (CFA2, équipes

rémunéré au moyen d'un forfait, maintenu même après le 1er février 2000 et résultant de la volonté concordante des parties, les juges du fond devaient retenir l'existence d'une convention au moins implicite

X... et F... ; que la société locataire soutient que remplacement de la clinique n‘a pas d'influence sur la valeur locative, le prix des actes étant fixé au plan national ; qu'elle critique la référence

devrait verser des rappels de salaires et de primes sur la seule base de ce coefficient, sans statuer ni sur le montant de la créance de rappels de salaires ni sur la rémunération devant servir de référence

Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... en paiement d'un rappel de salaire, l'arrêt retient qu'au regard du minimum conventionnel la somme qu'elle aurait dû percevoir pendant la période de référence

d'une durée d'un an avec possibilité de renouvellement pour deux années supplémentaires, vise "l'ensemble des articles promotionnels et les services (...) énumérés à la pièce A, qui sont gérés par les équipes

référence, constitue une réclamation interruptive de prescription au titre de la disposition législative précitée ; qu'il suit de là que la demande des époux X... est recevable au titre de la prescription

construction en cours de réalisation sur la longueur du bâtiment principal d'une terrasse reposant sur des piliers de béton de 225 m2 ; que, sur le chantier était apposé un panneau mentionnant les références

Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a infirmé la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable rendue sur recours de la société BUDICCIONI en date du 28 décembre 2018

ne constate pas que l'installation ne serait pas adaptée au cahier des charges de l'acquéreur mais au contraire que l'installation était conforme aux documents contractuels ; qu'il ne fait aucune référence

bureau d'études Sade Travaux , d'une part, et de l'entreprise dite Sogea, d'autre part ; que la candidature de celle-ci a été écartée après ouverture de la première enveloppe, pour absence de références

X..., directeur régional, d'avoir accepté une invitation à assister à un match de l'équipe locale de football de la part d'une entreprise sous-traitante, malgré les rappels constants de l'employeur à ses

la suite de l'information judiciaire ouverte et de l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur, confirmant la réalité de ces pratiques et révélant également des cotations d'actes fictifs par l'équipe

d'expression de nature à rendre nul le licenciement, qu'en effet, il lui est reproché son refus d'accepter la politique de l'entreprise et de se conformer aux modalités de fonctionnement basées sur des équipes

et au sein de la maison de retraite, la Caisse lui a notifié par pli du 9 février 2015 un indu de 31 094,77 euros au motif invoqué de "facturation d'actes non effectués" ; que suite à une décision implicite

l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la mise à pied quelle que soit la qualification que lui donne l'employeur, ne peut avoir une nature conservatoire que s'il est fait référence

A..., indépendamment d'une prestation de conduite de véhicules de collecte, assure régulièrement une fonction de chef d'équipe pour remplacer le titulaire absent, que M.

B... a conclu qu'une amélioration était requise en termes d'organisa-tion et de travail en équipe, appréciation renouvelée le 28.06.2005, le travail en équipe étant même devenu insuffisant le 15.12.2006

malaise, il a perdu connaissance ; qu'un ouvrier est allé, en hâte, chercher un appareil respiratoire dans un local voisin, la société CIM n'en possédant pas sur place ; que l'ouvrier Z... s'en est équipé