; alors que, d'autre part, en déclarant que la cause de révision invoquée par Mme A... était le fait qu'il aurait été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le délai du recours en révision est de deux mois.

Z... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Attendu que pour accueillir le recours en révision, rétracter l'arrêt du 6 avril 2010, dire mal fondée l'opposition formée par les époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen

à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et injures raciales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

les termes du litige et ainsi violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si le recours en révision n'était pas recevable en application de l'article 595, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

ANNULATION sur la requête en révision présentée par X..., tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la Moselle le condamnant, pour meurtres, à la

ARRÊT N° 1 REJET de la demande présentée par X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Nice, du 11 mars 1992, qui, pour entrée ou séjour irrégulier en France, l'a condamné

L'article 596 du même code dispose que le délai du recours en révision est de deux mois. Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

Le délai de recours en révision, qui n'est ouvert que pour l'une des causes limitativement énumérées à l'article 595 du code de procédure civile, court à compter, non de la date de notification du jugement

son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant des motifs de l'arrêt attaqué que des conclusions en révision d'arrêt de l'exposante, « que pour caractériser la fraude Mme Y... » avait

en révision, alors, selon le moyen, qu'il incombe au ministère public, à qui a été communiqué un recours en révision, de se prononcer sur les mérites de ce recours ; qu'en l'espèce, la

Il appartient au demandeur au recours en révision, de rapporter la preuve de la date à laquelle il a eu connaissance du fait qu'il invoque à l'appui de son recours.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant comme COUR de REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant