chaud se succédaient pour déverser dans une trémie ; que le conducteur de chaque camion stationnait à bord de son véhicule, pendant une quinzaine de minutes sur une bretelle d'accès à un parc de stationnement

professionnelle, la cour, qui n'a pas examiné le ticket de paiement produit aux débats par l'exposante, démontrant que le plein de carburant avait été fait au relais d'Agen à La Plume 47310 dans une station

de sa mission contractuelle ; que, pour imputer à la société Rouille Coulon la commission d'une faute lourde, la cour d'appel a retenu que le véhicule litigieux était garé de nuit sur une aire de stationnement

siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFUSION exploitant la station

Elle a relevé que vingt-huit camions y étaient stationnés, qu'y étaient entreposées de nombreuses bennes contenant des marchandises diverses, que des allers-retours journaliers d'engins à très fort tonnage

H... et Mme U... notamment lors d'une réunion concernant une opération d'épargne en juin 2010 " et rapporte que "à la suite d'une quelconque remarque de O...

[J] ne discute que les faits de stationnement alors que ceux qui lui sont reprochés sont plus larges ; qu'il fait état de l'attestation de M.

d'ores et déjà suffisamment caractérisée la mauvaise foi de la débitrice dans le processus fautif de constitution de l'endettement dont elle sollicite le traitement ; que par ailleurs, on peut encore remarquer

la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard dudit article, alors qu'ensuite, en retenant que la faute de Sandrine Y... était imprévisible pour Mme X... qui n'avait pu remarquer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009) que la société Dyll exploitait un fonds de commerce de station-service autoroutière

juin 1993 en qualité de chauffeur routier par la société JLG services ; qu'étant affecté à la ligne Vannes-Niort dans le cadre d'une organisation en relais, le salarié devait laisser à Niort son semi-remorque

ces opérations ; qu'en se fondant, pour écarter le moyen tiré de l'inimitié exprimé par l'expert à l'égard de la SAPC soit directement soit au travers de son avocat et de son expert privé, que les remarques

, dont certains sont également destinés aux camping-cars ; que selon la définition de l'INSEE, les services de stationnement comprennent les services des aires de stationnement, des parcs de stationnement

hormis les lettre de rappels à l'ordre et d'avertissements, toutes correspondent à des réponses aux propres courriers de Mme [N], eux-mêmes adressés par courriers recommandés ; que comme elle le fait remarquer

d'appel la demande d'autorisation de ne régler à la bailleresse que la moitié du loyer mensuel et des charges tant que celle-ci n'aurait pas livré les cent soixante dix-sept nouvelles places de stationnement

syndical, par la fédération Force Ouvrière (FO) de l'équipement, des transports et des services (FETS), alors qu'il exerçait les fonctions de chef de section adjoint, en charge de l'entretien des stations

E..., que les parties civiles croient discerner dans sa réponse, ne traduit pas un remords ou une quelconque culpabilité niais un constat (nous, on a interpellé six individus ; maintenant, il est fort

QUE CE PROCES-VERBAL SOULIGNE CEPENDANT QUE LE " DISPOSITIF N'EST PAS NECESSAIRE EN L'ESPECE DU FAIT QUE LE LACHER DE PERCHE S'EFFECTUE SUR UN DOS D'ANE A 90 METRES DE LA POULIE DE RETOUR ET QUE LA STATION

Z... s'étaient arrêtés et avaient stationné leurs véhicules sur le parking d'où M. X... venait de sortir, afin d'évaluer les dégâts et de discuter des démarches à entreprendre, M.

Q... avait exercé son droit de retrait pour des problèmes de sécurité qu'il avait lui-même relevés au sein de la station.