l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d&

X..., salarié de la société LMDI, reprise par la société Sofembal, victime d'un accident du travail le 8 mars 1991, a contesté la date de consolidation de ses blessures initialement fixée au 15 juin 1992

prestations délivrés au salarié victime d'un accident du travail, n'ayant pas de lien direct, certain et exclusif avec cet accident, et d'avoir déclaré qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'expertise

consolidé de son accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie et pris en charge par les organismes sociaux au titre de la maladie, n'était pas de nature à faire perdre au salarié le

et se rattachant à l'accident du travail initial ; que la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure ; qu'il y a consolidation

X..., SALARIE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (COPREGA) A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LEQUEL IL PERCOIT APRES CONSOLIDATION ACQUISE LE 28 JUILLET 1980, UNE RENTE CALCULEE

procédure civile ; 2°/ que l'assuré social a droit aux prestations d'assurance maladie, postérieurement à la consolidation d'un accident du travail, pour des troubles ayant leur origine dans cet accident

à la salariée le bénéfice de la législation protectrice des accidentés du travail ; qu'ayant relevé que la salariée avait été victime d'un accident du travail le 27 novembre 2007 et qu'elle n'avait pas

années passées au service de son employeur ; que le 5 février 1997, il a été victime d'un nouvel accident du travail nécessitant son hospitalisation ; qu'après avoir été déclaré consolidé le 24 novembre

[M], en relation avec cet accident de travail, à compter du 1er août 2013 inclus. 1.

que lorsque la victime d'un accident du travail est salarié d'une entreprise de travail temporaire, le coût de l'accident mis à la charge de l'entreprise utilisatrice pour la détermination de son taux

jour de la décision, il y a lieu de prendre en compte la rémunération actuellement applicable pour les catégories de personnel ci-dessus décrites, relevant de la Convention Collective Nationale des salariés

X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré

salarié avait été considéré consolidé sans séquelles de son accident du travail survenu en janvier 2009 et qu'il était en maladie ordinaire depuis le 18 septembre 2009 jusqu'à sa déclaration d'inaptitude

Monsieur [M] avait obtenu la prise en charge de troubles asmathiques au titre d'un accident du travail qui avait été déclaré consolidé le 1er décembre 2009, et que le salarié sollicitait désormais

qu'une somme limitée à 7 176 euros au titre des « frais divers », alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de l'employeur

Thierry X..., il n'est pas contesté que ce dernier a été victime d'un accident du travail le 16 janvier 2012 ; que ce salarié a bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 22 octobre 2012 ; qu'en dépit de

X... ; que ce courrier indiquait que l'expert a émis l'avis suivant : concernant l'accident du travail du 24/11/2003, la rechute avec arrêt de travail à compter du 07/04/2004 peut être consolidée le 02

un certificat mentionnant qu'au décours de l'accident du travail du 5 juillet 2007, Salah Y... a présenté des troubles psychiatriques imputables à l'accident du travail et pris en charge par M.

X..., salarié de la société Tembec Tartas(la société), a été victime le 5 octobre 2000 d'un accident du travail ; qu'il a bénéficié de divers arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance