, Gérard A... ne saurait sérieusement prétendre que la somme de 1 670 000 francs surfacturée au titre de la SCI Grand Sud correspondrait à une augmentation du coût du marché en raison de la réduction

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en s'appropriant l'exposé des faits

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Armelle Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 132

à Elias A... 600 à 700 francs en espèces par jour non travaillé ; Qu'il a réclamé au GARP la somme de 87 017 francs sur la base de salaires partiellement fictifs et a touché des ASSEDIC de Paris une

leurs allégations mensongères sur des ventes prétendument effectuées, les époux Y... ont utilisé les bons de commande à eux remis par la clientèle sur lesquels ont été portées des croix ne correspondant

de "CCI Savoie Enseignement CESNI", qu'ils étaient ainsi amenés à recueillir à ce titre une somme de 676 000 francs pour l'année 1995, de 1 715 000 francs pour l'année 1996, de 1,3 à 2 millions de francs

revêtus de ces marques, de les avoir condamné in solidum à verser à la société Vans la somme de 140 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi au titre de la contrefaçon de

, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

de la commune d'Aniane, une somme de 150 000 francs qui lui avait été remise par la section locale du parti politique dont il était le trésorier ; qu'enfin, il a usé de pressions et menaces sur trois

X..., ès qualités, serait garanti par la société Lubeck investissements des condamnations prononcées à son encontre à payer à titre provisionnel une certaine somme pour la période comprise entre le 14

3 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires, le mémoire rectificatif et les observations complémentaires produits

La CCM fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de déclarer M. et Mme [N] recevables en leurs demandes, de la condamner à leur payer une certaine somme au titre

de 442 000 dollars dont il avait tiré personnellement bénéfice, à l'exception de quelques sommes versées à titre de " bakchichs " ; que Gérard X...avait reconnu à l'audience que les sommes virées sur

à titre de rappels de salaire et congés payés y afférents du l er octobre 2013 au 02 janvier 2014, déduction incluse de la somme de 7.302,56 euros réglée à titre de provision par la société Generis, d'indemnité

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de François Z... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire déposé le

, au lieu et place de l'entreprise de plomberie Ponsol la totalité des coûts de remise en état ou de remplacement des lavabos défectueux, tout en constatant que le client installateur avait omis de vérifier

pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

le pourvoi formé par la société Brother France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit

Z..., le prévenu n'avait procédé à aucun détournement sur les comptes de Philippe X... mais avait su tirer profit par le biais des sociétés de construction ou de la SCI le Lavandin ; que, malgré ces conclusions