CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 961 résultats pour « sommes versées sur un compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02116

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

d'argent versée sur un compte ouvert auprès d'un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôts qu'aux seules pièces de la procédure se rapportant à la saisie qu'il conteste ?"

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110730

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... aux sommes versées à partir de son compte personnel à la Bnp et a voulu prendre également en considération les sommes réglées à partir de son compte personnel à la Société générale ; que la circonstance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300845

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2012, elle devait apporter une somme de 600.000 € en compte courant d'associé (page 9 : poste emprunts et dettes financières diverses - Associés : 45520000) ;

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ed5

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

mars 1993, la BPGD a crédité ce compte de deux sommes dont elle a indiqué qu'elles représentaient la rémunération des fonds déposés ; que, reprochant à la BPGD de n'avoir pas comptabilisé d'intérêts sur

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c41229

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

UNE PROMESSE DE VENTE DE SA MAISON, AUX PRIX DE 75000 FRANCS, SUR LEQUEL UN ACOMPTE DE 20000 FRANCS VERSE PAR LESDITS CONSORTS A ETE DEPOSE AU COMPTE EN BANQUE DE LA SAFI PREVU PAR LA LOI DU 21 JUIN 1960

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55261

Cassation

31 mai 1972

31 mai 1972

INTERPROFESSIONNELLE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU VAR, DES BASSES-ALPES ET DES ALPES-MARITIMES (CIAAV), OBTENU LE PAIEMENT D'AVANTAGES VIEILLESSE AU TITRE D'UNE ACTIVITE ARTISANALE ; QUE SON COMPTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00303

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, débouté le comité d'entreprise de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article L. 2325-43 du code du travail, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention annuelle de fonctionnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210390

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y..., ès qualité de gérant de la Sarl Al Forn de Mailloles, déclarant « rembourser les sommes versées à compter du 18 septembre 2009 sur le compte de l'entreprise Sarl Al Forn de Mailloles en cas de décision

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Valère X

6137263ccd5801467742401e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

que le tableau en question montre que la majeure partie des sommes a été versée non sur le compte de la banque cessionnaire comme cela aurait du être le cas mais sur le compte de la société ; que ces

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414655

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

(la société) des sommes inscrite au crédit du compte courant du gérant de la société les 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995, et débitées le lendemain ; que la société ayant contesté ce redressement en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01525

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Dans sa plainte, il indique avoir versé, par chèques tirés sur le compte de la société Lescot, dont il était le président, la somme totale de 228 000 euros à titre d'acompte sur le prix de vente de deux

Source officielle
CC

civ1

613722efcd580146774036ee

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Y... à restituer les sommes versées par lui pour le compte de la communauté, alors que, selon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice Z

61372645cd58014677424417

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

non pas uniquement les salaires déclarés mais les prélèvements effectués en compte courant (...) ; l'expert dans le premier cas retient pour Jack Y... un revenu annuel de 15 244,90 euros ce qui n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201301

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

portaient intérêt à compter du 26 mars 2001 ; que dès lors, en considérant que les sommes versées au titre de l'exécution provisoire ne devaient porter intérêt qu'à compter du 6 mars 2006, sans rechercher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01752

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

, permettant à un officier de police judiciaire de procéder, avec l'autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction donnée par tout moyen, à la saisie d'une somme d'argent versée sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01753

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

, permettant à un officier de police judiciaire de procéder, avec l'autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction donnée par tout moyen, à la saisie d'une somme d'argent versée sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01096

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

caractère sérieux, dès lors que l'article 706-154 du code de procédure pénale, en limitant l'accès au dossier de la procédure des tiers appelant de l'ordonnance autorisant le maintien de la saisie de sommes

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe50d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

"son compte commercial 100 676 00 02 21 et de bloquer cette somme sur un sous-compte dans l'attente de (ses) instructions" ; qu'ensuite elle a demandé de "virer la somme du compte 100 676 02 sur le compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00165

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 4 août 2017, soutenant qu'elle n'avait pas consenti à ces virements et que les ordres de virement ainsi que l'ordre de clôture d'un compte à terme, dont le versement du solde sur le compte courant de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100604

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

sommes ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de Mme X... qui soutenait que la clinique n'avait pas qualité pour réclamer les sommes non versées sur le compte mandataire, la cour d'appel

Source officielle

Page 14 sur 3899

← PrécédentSuivant →