à ces stagiaires ; dans sa lettre du 12 novembre 2010, la société donne la liste des frais de déplacement de certains stagiaires, qui ne correspondent pas aux sommes retrouvées en comptabilité par l'Urssaf

affiliation par le service des pensions du ministère de l'Education nationale pour la période du 1er octobre 1967 au 30 septembre 1970 au cours de laquelle il avait occupé les fonctions de professeur stagiaire

9 du Code du travail, 86 et 90 du traité de Rome, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif a reconnu Gerrel X... coupable d'avoir

manquements aux instructions données au stagiaire, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

André X..., expert-comptable stagiaire autorisé à exercer, une série de trois contraintes en recouvrement des cotisations de la période 1974-1979 ; qu'elle fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

la société concurrente Telcom; que les allégations d'Armando J... ne sont étayées par aucune pièce du dossier, ni aucun document nouveau; qu'elles sont même contredites par les propos d'un candidat stagiaire

André X..., expert-comptable stagiaire autorisé à exercer, deux contraintes décernées contre lui par l'organisme conventionné de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces en recouvrement

des articles L.. 11 et L. 12, in fine, du code de pensions de retraite des marins, dans leur rédaction applicable au litige, de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires

que la marque "Fleurs Sauvages de France" a été déposée par la société SIRAS et enregistrée au nom de cette seule société qui en est ainsi devenue propriétaire ; que Christian Y... ne peut prétendre avoir

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur Y... notifié le 1er juin 2010 par la société RENAULT, et d'AVOIR condamné la société RENAULT

Code du travail, résultant de la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982, du défaut de motifs et du manque de base légale ; Attendu que la compagnie nationale Air France reproche au jugement attaqué de l'avoir

rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Y..., magistrat stagiaire, a participé avec voix consultative au délibéré et qu'il a fait le rapport ; "alors que, d'une part, si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

X... et la compagnie d'assurances UAP en réparation de son préjudice ; Attendu que la SCI du Moulin Moyen fait grief à l'arrêt (Versailles, 13 mars 1997) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 décembre 1989), qu'employée par la Banque populaire en qualité de stagiaire attaché commercial, Mlle X... a été licenciée par lettre

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournements de fonds publics, a dit n'y avoir

En effet, à compter du refus opposé à vos avances, vous avez purement et simplement ignoré cette stagiaire qui a manifestement eu et exprimé le sentiment d'avoir été trahie, non respectée et objetisée.

Il est fait grief à l'arrêt attaquée d'AVOIR dit que l'accident du travail dont a été victime M.