[K], demandeur à l'action, devait prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, le tribunal a violé l'article 472 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent pas se

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juillet 2015), que [B] [N], aux droits duquel se

qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société Cincinnatus avait manqué à son devoir de conseil et de mise en garde envers l'acquéreur en ne l'informant pas des conditions auxquelles le succès

apos;en décidant qu'il n'était pas établi que la caisse avait sur les revenus des cautions, leur patrimoine et leurs facultés de remboursement raisonnablement prévisibles, en l'état du succès

fin à son embauche une fois avisée de cet engagement post-contractuel ; qu'en refusant cependant d'accorder la moindre indemnisation à la société Domino Missions [Localité 4] BTP au prétexte que le succès

communication ciblée vantant la ressemblance de la montre "Augarde" avec la montre "Radiomir", et, d'autre part, si elle n'avait pas indûment exploité le savoir-faire et les caractéristiques à l'origine du succès

[V] [R], alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes

d'appel, qui a méconnu la hiérarchie entre les demandes de la banque, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que le seul fait qu'une partie formule une demande subsidiaire dont le succès

[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.471 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Sucy en Brie, dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée

annuelle, l'union de sociétés coopératives agricoles [2] (société [2]) a chargé la société [E] [1] (société [E]) du ramassage des betteraves, la société [U] [B] étant chargée de leur transport jusqu'à la sucrerie

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges de Sucy

des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks de vins, détiendrait et utiliserait du sucre

des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks de vins, détiendrait et utiliserait du sucre

autre produit du même type ne saurait constituer une concurrence parasitaire dès lors que le fait, pour une firme d'aligner sa production sur les goûts manifestés par le marché, tel que révélé par le succès

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 mai 2012, pourvoi n° 11-

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt du 8 juin 2020 de déclarer irrecevable leur requête en ultra petita, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou

la possibilité pour X... d'un reclassement professionnel ultérieur sans répondre à ses conclusions faisant valoir que non seulement depuis 1985 il était inscrit comme demandeur d'emploi et ce sans succès

point de vue, ils ne se sont pas prononcés en revanche sur les moyens qu'elle pouvait faire valoir dans le cadre de cette voie de droit pour rechercher notamment si elle pouvait légitimement croire au succès

endettement avait nui à sa propre réputation, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, les avantages consentis au salarié lors de son embauche, les premiers succès

judiciaire de réciprocité, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992) d'avoir sursis à statuer sur sa demande d'inscription au barreau de Paris jusqu'à ce qu'il justifie avoir subi avec succès