Galtier elle-même, entrant dans son objet social "nous vous proposons un examen approfondi de votre dossier de taxe professionnelle et foncière", de ce qui ressortirait à l'activité propre de Me X...,

W... qui avait attendu la fin de l'expertise et le recours contre l'ordonnance de taxe pour contester l'utilité de diligences effectuées par l'expert, sans jamais avoir émis la moindre réserve sur ce point

X... ayant été désigné par un tribunal de commerce pour accomplir une mesure d'expertise, un juge de ce tribunal a fixé la rémunération de cet expert judiciaire ; que la société de droit allemand PR France

X..., avocat, à qui la société Copalex avait confié la défense de ses intérêts, a saisi le bâtonnier d'une demande tendant à la fixation du montant de ses honoraires à 110 000 francs hors taxe, compte-tenu

Y... a demandé le remboursement de la rémunération de l'aide technique en sus de ses honoraires; que le juge du tribunal d'instance a taxé la somme due à l'expert conformément à sa demande; que la cour

X... ayant été désigné en qualité d'expert judiciaire dans un litige auquel la société Eneria était partie, celle-ci a exercé un recours contre l'ordonnance ayant fixé sa rémunération ; Attendu que M.

de Mod Alpille aménagement (104 166 € ), des honoraires d'architecte (133 255 € ), des honoraire Var Ouest (71 272 euros) et des frais de publicité (864,74 euros), soit au total 309 560 € ; que l

expertises du tribunal de grande instance a fixé à une certaine somme la rémunération de l'expert judiciaire désigné dans le litige opposant M.

comprises valeur février 1988, du coût de la reconstruction à l'identique au jour du sinistre, celle de 528 712 francs toutes taxes comprises représentant les honoraires de maîtrise d'oeuvre et celle

Sur les « autres frais » : Les honoraires du notaire, frais de greffe pour cession bail, droit d'enregistrement ont déjà été pris en compte sous le titre « taxe cession droit au bail » dans le poste «

Y... et Arnaud de Z... de X... ainsi qu'à la SCP Y... et X... la somme principale de 178 959,31 euros hors taxes ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors

X... fait grief à l'ordonnance de réduire le montant de sa rémunération, alors, selon le moyen, que le recours contre une ordonnance de taxe est formé par la remise d'une note exposant les motifs de la

pour des travaux supplémentaires la société Compagnie mobilière de gestion de participations, venue aux droits de la SCI, qui a demandé le remboursement d'une note d'honoraires déjà réglée pour des travaux

de gérance doivent être intégrées dans les charges dues par la locataire ; au vu du rapport d'expertise, ces charges se sont élevées aux montants suivants : *en 2003 cette charge d'honoraires s'est élevée

conclue entre eux le 13 février 2013, laquelle fixait à 90 000 euros hors taxe le montant des honoraires forfaitaires perçus par l'avocat pour la procédure d'appel, et fixer ces honoraires à la somme

X..., expert-comptable exerçant sous le nom de cabinet CSA, pour lui demander de lui fournir diverses précisions quant au régime fiscal des salariés français expatriés accomplissant des missions de quelques

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Fiduciaire de révision et d'expertise.

, moyennant une rémunération fixée à 5 % du prix de cession hors taxe, et ne pouvant être inférieure à 60 000 euros. 3.

X... a demandé à la société de construction le paiement d'honoraires pour des prestations qu'il affirmait avoir réalisées pour son compte ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches,

Après l'abandon du projet, l'obtention d'une provision et la désignation d'un expert, l'architecte a assigné le maître de l'ouvrage en paiement d'honoraires et de l'indemnité contractuelle de résiliation