trésorerie pour se réinstaller, avait fait valoir que, pour pourvoir à la réinstallation d'une structure telle que la sienne qui nécessitait le démontage et le remontage de machines lourdes, celle-ci avait besoin

a l'obligation, avant de juger un prévenu en son absence, de faire toutes les diligences nécessaires pour s'assurer que ce dernier a été personnellement touché par la convocation à l'audience et au besoin

envisagé que l'hypothèse de poursuites en cours à la date de cette entrée en vigueur (ne " font " pas obstacle, au présent) et ne saurait avoir entendu faire survivre, au-delà de cette date, et pour les besoins

mise en accusation d'X... et l'a renvoyé devant la Cour d'assises de Paris ; "aux motifs qu'au vu des éléments susexposés recueillis au cours de l'information qui apparaît complète sans qu'il soit besoin

sur les 45 consultés par la lettre du 3 juillet 1990 dans les mêmes conditions ; que le prévenu a ainsi délibérément affecté des fonds dont il n'avait pas la disposition pour l'activité sociale aux besoins

arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers enquêteurs que "l'élément est conçu pour être posé de cette façon, grâce aux 2 crochets scellés dans le béton

travaux techniques coiffure et shampooing, veiller à la bonne tenue du salon et du vestiaire, la Société nanceienne de coiffure demandant en outre à sa salariée d'avoir un comportement conforme aux besoins

. : ""- 20 % pour les besoins personnels d'Hervé Z... ; ""- 30 % pour les dépenses communes, ""- 20 % pour Mme Z..., ""- 10 % en faveur de chacun des trois enfants ; ""- dépenses communes

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui notamment pour abus

préalable le dirigeant ait été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'ainsi, la procédure a été engagée irrégulièrement ; que faute d'avoir relevé, au besoin

alors d'autre part que le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui d'un licenciement doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

son entreprise; qu'après avoir pourtant expressément admis que la situation de la société n'apparaissait pas des plus florissantes, la cour d'appel a néanmoins retenu que l'employeur n'avait pas besoin

été causés par un défaut de conception de l'installation réalisée par la société Ateliers du Madon, tout en retenant que la société Industelec avait procédé à une étude de faisabilité, calculant les besoins

conformément à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, allouer à la victime la somme de 15 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation de ses préjudices, étant précisé en tant que de besoin

juillet 1989; "aux motifs que s'il est probable, comme le soutient Gabriel A..., que des pressions morales ont été exercées à son encontre par les époux Z... afin qu'il continue de subvenir à leurs besoins

remplir l'usage auquel on la destine ; qu'il est constant que la société Amsi s'était engagée à livrer à la société la République des Pyrénées des programmes sans doute standards mais adaptables à ses besoins

sous la forme d'un capital par abandon de l'usufruit d'un immeuble appartenant en propre au mari, alors, selon le moyen, que, d'une part, la prestation compensatoire est fixée par le juge selon les besoins

avait réglé pour eux non seulement l'intégralité du prix de vente, mais encore, la totalité des frais d'enregistrement et des stocks, dès lors qu'ils n'avaient pas un franc à investir, que pour les besoins

divorce n'avait pas créé de disparité dans leurs conditions de vie respectives, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

moyen, d'une part, que la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives des époux ; qu'elle est fixée selon les besoins