Examen des moyens Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, les trois moyens du pourvoi incident de la société [...] et le moyen unique du pourvoi

Le Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001

, en date du 20 octobre 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

. ; Qu'il y a donc lieu de statuer sur l'action civile ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième

Z..., elle ne justifie pas les frais de missions et de réceptions à hauteur de la somme retenue par l'expert ; qu'ainsi que ce dernier l'a remarqué, les frais de missions et de réceptions sont rares dans

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par élève des dépenses de formation initiale, de l'ordre de 40 000 francs, soit 6 097,96 euros, et la recette moyenne par élève au titre de la taxe d'apprentissage, soit 60 000 francs ou 9 146,94 euros

4 janvier 1993, que les frais et dépens ne sont plus à la charge des condamnés; qu'en condamnant Antonia Z..., épouse Y... aux dépens, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé" ; Attendu que les

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

engagées par Thierry Y... et correspondant à des frais ; que Thierry Y... est consultant de la société PAC et salarié de la société PAC LTD ; qu'il n'est pas établi que les frais comptabilisés ont été

Un calcul a été effectué quant à ce que devait rapporter Christian X... au club et nous avons pensé qu'il était plus simple de répartir les sommes à payer en établissant un échéancier.

ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du même Code, en ce que la décision attaquée

régisseur de recettes par arrêté du maire de la commune de Saint-François, a détourné une somme de 7 millions de francs sur le produit des ventes de carburant et la perception des droits de place à quai

moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Intergrated business computers aux dépens ; Vu l'article

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Crédit lyonnais fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon

d'investigation de CEGELEC, ni les frais de recherche de désordres exposés lors d'une expertise, ni le supplément de dépenses d'électricité ; qu'en faisant droit aux demandes du syndicat à ces trois

du 21 septembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Annie X..., épouse Y... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

X... selon lesquelles il aurait, avant le 31 décembre 1998, émis quatre chèques, sur papier libre, tiré sur le compte de la société Caraïbes Développement au bénéfice de chacune des quatre sociétés civiles

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN