; - des photographies de produits Rehau publiées dans les magasins Stores et Fermetures numéro 212 ; - un procès-verbal de constat établi par Maître A... le 29 janvier 2009 sur le site Internet moreysa

Jean, André X..., demeurant ... à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

T., PROPRIETAIRE, DANS L'ILE DE MOOREA (POLYNESIE FRANCAISE) D'UN BIEN IMMOBILIER DENOMME "TERRE APITIA" EST DECEDE LE 9 DECEMBRE 1918, APRES AVOIR EU TROIS ENFANTS NATURELS, UNE FILLE TEVANAA ET DEUX

Alvarez se trouvaient dès lors dans une situation identique ; qu'en décidant que la disparité de traitement entre les deux salariés était justifiée de la seule circonstance qu'ils n'occupaient pas le même

fixe les limites du litige, la société Aremiti Ferry reproche à Raitapu Y... un comportement ayant contribué à l'accident qui s'est produit le 6 mai 2009 vers 16h à l'entrée de la passe de Vaiare à Moorea

domiciliée [Adresse 2], 4°/ à la caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Bernard Rodolphe Rouche, Francois-Xavier Gilles, Armand Moreira

demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 2°/ Mme Denise A..., demeurant ... (7ème), 3°/ Mme Louise A... épouse G..., demeurant à Uturoa-Raiatea (Tahiti), 4°/ Mme Alice A..., demeurant à Maharepa Moorea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daisy J..., épouse H..., demeurant Moorea, Afareaitu, Lieudit Patae

[H] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de représentant des créanciers de la société Faukura, 3°/ à la société de développement de Moorea, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 juin 2024), les 30 avril 2008 et 5 octobre 2009, la société banque de Tahiti (la banque) a consenti à la société de développement de Moorea (la société SDM) un prêt et

Joachim-Alvaro A... de Carvalho ; 5°) M. Olavo Y...

La Cour de Justice de l'Union européenne a jugé (CJUE, arrêt du 13 juin 2019, Cátia Correia Moreira / Município de Portimão, C-317/18) que l'article 2, paragraphe 1, sous d), de la directive 2001/23 du

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Y..., 2°/ Madame Marie, Mireille A... épouse Y..., demeurant ensemble à Morières

première instance de Papeete le 25 mai 2011, Mme [L] [J] [I] épouse [N] est la propriétaire exclusive de la parcelle cadastrée PM [Cadastre 1] de la terre Apuu 1 sur la commune de [Localité 3], île de Moorea

Augusto X..., demeurant avenue Nuno Alvarès Pereira 514, 4750 Barcelos, P 99139 Portugal, en cassation d'une décision rendue le 3 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

française), 4°/ Monsieur Jean-Pierre D..., entrepreneur, demeurant à Taiatea (Polynésie française), 5°/ Madame Denise E..., demeurant ... (7e), 6°/ Madame Dolly E..., demeurant à Maharepa, Moorea

H..., épouse XW..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 5°/ de Mme Y..., Germaine Maurauparoarii H..., demeurant Maharepa Mooréa (Polynésie-Française), 6°/ de M.

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle X..., née A..., demeurant domaine des 7 sources, 47310 Moirax

Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°) la société anonyme Assurances la Concorde, dont le siège est ... (9ème), 2°) la société anonyme Saint-Gobain Vitrage, dont le siège est "Les Moroires

prétentions, le tribunal, qui n'était pas tenu de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'il décidait d'écarter, en a souverainement déduit que le sinistre n'était pas imputable à la société Entreprise Alvez