André C..., domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. Alain X... et de Mme Pierrette B..., épouse X..., 2 / M.

André YB..., demeurant ..., 58°/ de M. René YE..., demeurant ..., 59°/ de M. Raymond YF..., demeurant Les Mas de la Croix des Gardes, ..., 60°/ de M.

séquestrée comme otage avec libération volontaire avant le septième jour accompli depuis son appréhension, pour préparer ou faciliter l'exécution d'un crime ou d'un délit, - avoir, à Ecurie (62), Angres

à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles » ; qu'en l'espèce, Messieurs Paul X..., Jean-Yves Y..., Christian B..., André

visite soit de son droit à l'assistance d'un avocat ; qu'il résulte des propres constatations de l'ordonnance que les époux X... n'ont pas bénéficié d'informations particulières quant aux modalités de saisine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Champagne Barancourt, dont le siège est place André Tritant,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande en nullité du jugement tirée de l'irrégularité de la saisine du juge aux affaires familiales et D'AVOIR, sur le

Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux d'habitations des époux X... situés au ... et dans les locaux professionnels de la société Malraux Autos situés au 230, avenue André

Georges, André X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION

André Y..., demeurant 77, rue duénéral Leclerc à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

André I..., demeurant ...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1992, qui, pour recels de vols aggravés, les a condamnés, André J..., à 7 ans d'emprisonnement, Eugénie

violé ensemble les articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme" ; Attendu, d'une part, qu'aucun texte ne subordonne la saisine

André, - Y... Marie-François, - Z... Jacques, - A...

André, - Z... Gilles, - G... Edouard, - Y... Valmond, - A... Claude, - E...

André Z..., demeurant ... (Nord), 68) M. H... Feutriez, demeurant 67, rue Jeanne-d'Arc à Marcq-en-Baroeul (Nord), 78) M. Jean-Paul N..., demeurant ...

André, - D... Pierre, - E... Jean, - F... Charles, - G... Jean, - H... René, - I... Michel, - J...

ANDRE, POUR CONNIVENCE A EVASION, COMPLICITE D'ETABLISSEMENT DE FAUX CERTIFICAT MEDICAL ET RECEL DE CELUI-CI, LES A RELAXES ; VU L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 17 SEPTEMBRE 1983 RENVOYANT, DANS

André Jimenez, demeurant Lotissement Tartachu, 64130 Libarrenx, 50 / de M. José Luis, demeurant 16, place de Licharre, 64130 Mauleon Soule, 51 / de M.