(Essonne), 5°/ de Madame O... Christine, chez O... Madeleine, demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 6°/ de Monsieur O... Patrick, chez O... Madeleine, demeurant ...

BK... , ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme O... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 2024), le 26 janvier 2015, M. [O] a subi une adénomectomie prostatique.

Béghin, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

843 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [R] [S] est décédée le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder ses deux enfants, [O] [K], épouse [V], et [W] [D] ; que des difficultés

[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [O] ; le condamne à payer à la société Iris la somme de 1 500 euros et M. [Z], ès qualités, M.

637 et 691 du Code civil ; ET AUX MOTIFS QUE « Sur la prescription de l'usage de la servitude Selon l'article 707 du Code civil la prescription trentenaire : "commence à courir, selon les diverses espèces

706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, c'est à la victime qui prétend obtenir une indemnisation au titre de la solidarité nationale qu'il incombe de démontrer que les conditions

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas

1147 (devenu 1231-1) du code civil, ensemble les articles L. 2511-1 et L. 1132-2 du code du travail ; 4.

[F] [CF], domicilié [Adresse 22], 23°/ Mme [PA] [O], domiciliée [Adresse 23], 24°/ M. [DL] [TJ], domicilié [Adresse 24], 25°/ M. [O] [RJ], domicilié [Adresse 25], 26°/ M.

[O] et les trente-deux autres salariés aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire devenu l'article L. 141-1 du même code ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et

Déchéance partielle du pourvoi Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen identique de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

Mansour, Mohamed R..., Karim O..., Mansour O..., P...

L. 1453-4, L. 1453-9, L. 2411-1-19° et L. 2411-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2411-24 du code du travail : 5.

O...