rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur blanche

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M.

Y... qu'elle avait une malformation des ovaires, à Marie Z... une malformation cardiaque, à Marie-Antoinette A... une pathologie liée à la ménopause, à Mme B... une syphilis et une hépatite, à Mme C..

Roman conseiller rapporteur, MM.

C..., troisième adjoint, lequel aurait été sollicité parce que le maire avait quitté la mairie au soir du 28 mars sans avoir pu signer tous les marchés ; que l'existence de marchés signés en blanc est

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Seys, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [B] [Y], et les conclusions de M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° C 14-19.838

Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations

immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait depuis le 15 juillet 2000 à 8 heures en stationnement sur le parking du radiologue quartier de la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse

Blanc, président, M. Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.

Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Boré et

(Essonne), 2 ) Mme Martine Z..., demeurant ... (Essonne), 3 ) Mme Fabienne X..., demeurant ... (Essone), 4 ) Mme Manuèle A..., demeurant ...

X... des chèques en blanc avec lesquels il avait payé des frais et des dépenses réalisés pour le compte des deux sociétés et qu'il était titulaire de deux comptes tiers en découvert ; que la cour d'appel

de droit suisse Mont Blanc restaurants (la société MBR) dont la société Fiduciaire du Mont Blanc (la société FMB) a été l'organe contrôleur ; qu'après la faillite de la société MBR, trois de ses créanciers

Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.