Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...] et fils et de M.

Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert , conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Pitch promotion

., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la SCI Gema, de la SCP

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée ; Condamne la société AXA aux dépens ; Condamne la société AXA à payer la SCP Baraduc

du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc

d'indemnités de congés payés ; Condamne l'association Losc Lille Métropole aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Baraduc

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux D..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des Assurances Nationales, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par la société civile profesionnelle BARADUC

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 3 novembre 2005, la SCP Baraduc

vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par Me BARADUC-BENABENT

en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Yvon X..., demeurant à Sorbiers (Loire), avenue Anthony Barallon

X..., a déposé des conclusions d'interruption d'instance notifiées à la SCP Baraduc-Duhamel, avocat constitué pour la caisse suite au décès d'Alain X... survenu le 1er décembre 2005, en produisant la copie

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Y... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.