DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont le siège est 304 Boulevard Président Wilson, 33076 Bordeaux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Faure, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section Industrie), au profit de M.

instituts spécialisés gérés par l'association, devait être considérée comme travail effectif ; Attendu que pour les motifs tirés d'un défaut de base légale, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Y..., de sorte que, dès lors que le propriétaire de la bouteille à l'origine de l'accident évoquait l'existence d'une dizaine d'opérations de regonflage avant l'accident du 20 août 1995, il était logique

A... et C... ont alors procédé à une palpation de sécurité et ont constaté qu'il dissimulait une bouteille entamée sous son pull- over, bouteille qui a été écartée et laissée sur place ; "qu'il ressort

pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel dans le Béarn, La Soule et la Bigorre, (A.S.F.O.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Boutique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromaster France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'au vu d'un

pourvoi formé par la société Sogedam meubles Jouy, société anonyme, dont le siège est RN 10, Les Chauvauds, 16430 Champniers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airgaz SIAC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord, dont le siège est 61, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

, dont le siège est Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex, 2 / de M.

Eric Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Air liquide industrie, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2005), que Mme X... a été

Mourad Y... armé d'un marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique

que le tuyau situé entre le détenteur et la gazinière était périmé depuis 1986, ainsi que le faisait apparaître une mention figurant sur lui ; que, quant au tuyau de caoutchouc rouge reliant la bouteille

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-17.052 contre le jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Bordeaux