Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M.

Chagny, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M.

Bernard X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; M.

Bernard, 16102 Cognac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Charles R..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 26°) M. Charles T..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 27°) M. Jacques U..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28°) M.

Charles B..., demeurant Cité Aurore , bâtiment 13 B, 20600 Bastia, 17 / de M. Joseph M..., demeurant ..., 18 / de M. Michel F..., demeurant ..., 19 / de M.

Bernard XS..., demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 66°) M. Guy YT..., demeurant ..., 67°) M. Domingo C..., demeurant ..., 68°) M.

Bernard (Arc architecture), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire et de MM.

Bernard Bacheta, 43 / de M. Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M.

Bernard X..., 2 / Mme Davy épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le tribunal d'instance de Valognes, au profit : 1 / de M.

Charles X..., demeurant ..., 4 ) M. Régis X..., demeurant, ..., 5 ) M.

Charles A..., demeurant ..., 6°/ M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ Mme Raymonde B..., demeurant ..., 8°/ M. Raymond X..., demeurant ..., 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Mme Martine Q..., demeurant Chemin Charre, Villa Fleur de Roche, 13600 La Ciotat, 22

Bernard X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Niro Kestner, exerçant sous l'enseigne "Gea Wiegand

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1°/ de la société Lacombe transports internationaux, société à responsabilité

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP [W] [G] et Bernard Dumas et M. [W] [G].

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / de M. Christophe, Pierre, Denis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

(6e), 74, rue du cherche Midi ; en leur qualité d'ayants droit de Monsieur Jean MANEVAL, décédé ; 8°) Monsieur Philippe DOUILLET, demeurant à Paris (17e), 2, avenue des Ternes ; 9°) Monsieur Robert BENARD