novembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-de-Marne, domicilié [...], 2°/ au directeur de l'hôpital Albert Chenevier

le 29 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-de-Marne, domicilié [...] , 2°/ à l'Hôpital Albert Chenevier

février 2010 en relevant notamment qu'au grenier, les murs sont gorgés d'eau, que l'eau coule sur la dalle du grenier, que l'ensemble de la charpente présente des traces d'infiltrations récentes, que le chéneau

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Marie Thérèse Y..., demeurant la Croix de la Luce, 86450 Chenevelles

faisaient auprès des futurs exploitants, l'efficacité de l'émission de rayons infra-rouges en matière de désaccoutumance au tabac ; le professeur S..., responsable du centre de tabacologie de l'hôpital Chenevier

échec que par la preuve de l'acquisition d'une servitude contraire, qui incombe à celui qui s'en prévaut ; que selon les constatations de l'expert, les eaux du toit des époux X...se déversent dans un chêneau

reprise dès le 21 avril 2008 à l'initiative de Monsieur X..., lequel a également fait procéder à l'enlèvement de la partie de la gouttière qui dépassait sur la propriété voisine pour lui substituer un chéneau

[J] se déversent dans le chéneau de la toiture de l'immeuble appartenant à M. [E]. M.

fonds voisin ; que ce toit a en réalité été construit avec une pente vers le fonds de Monsieur X... qui en recueille les eaux pluviales ; que le toit construit débordant côté Z... a été équipé d'un chéneau

André X..., demeurant 7, La Chêneraie-Montée de France, 30200 Bagnols-sur-Ceze, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne A..., veuve Z..., demeurant à Chennery, commune de

astreinte de 100 euros par jour de retard durant 180 jours, * réaliser un joint d'étanchéité entre les deux constructions, tant du côté [Adresse 2], qu'entre les façades des deux immeubles sous le chêneau

apos;absence de réparation des travaux effectués dans la séparation des toitures, imputables : - pour le solin à Mme [L] [O] - pour la tête de mur, à chacune des parties à hauteur de 50 % - pour le chéneau

SOCIETE ALEXANDER GOBERT ET CIE C/ SOCIETE COFIAM CHENAIS, DENEVAULT ET CIE. PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM MAYER ET LANDOUSY.

Christian Z..., demeurant à Poll (Nièvre), "Le Mont-Chenais", 3°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun Michel et Christian Z..., dont le siège social est à La Tagnière (Saône-et-Loire), Montfeurton

Jean-Marc Y..., demeurant lotissement La Chêneraie à La Seyne-sur-Mer (Var) ci-devant et actuellement même ville, ..., ces deux derniers pris en leur qualité d'héritier de M.

Jean X..., demeurant La Chêneraie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société du Casino municipal Aix

avec infiltration dans les pièces habitables, -une infiltration au niveau des capteurs solaires, des pannes, du faîtage, des noues ouvertes, -un chéneau côté sud de la maison mal dimensionné et mal conçu