] à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et a prononcé à leur encontre une peine d'interdiction de gérer une entreprise ou une société commerciale pendant une durée de cinq ans,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, par confirmation du jugement entrepris, prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement de six mois et dit n'y avoir lieu à aménagement de cette peine

que la peine d'emprisonnement ferme, du moins pour partie de la peine nouvelle qui sera prononcée, serait en l'espèce inadaptée à la gravité des faits et à la personnalité de Patrick X... qui n'en a pas

[O] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à titre de peine principale à dix années d'emprisonnement délictuel, l'a condamné à titre de peines complémentaires, à une interdiction d'entrer en

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à une peine d'amende de 20 000 euros et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs propres que les peines prononcées par le tribunal

de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal ensemble les articles 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine

le législateur n'a fait que fixer une limite à cette aggravation pour le cas où la peine précédente aurait été supérieure au maximum légal simple fixé pour la nouvelle peine ; qu'en l'espèce, le prévenu

[O] à une peine d'emprisonnement délictuel de neuf mois avec sursis, une amende délictuelle de 25 000 euros et l'affichage de la décision à titre de peine complémentaire pédagogique, alors : « 1°/ qu'en

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

inadéquate ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement pour partie ferme à l'encontre de M.

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1984 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société guadeloupéenne de financement (Soguafi) a assigné la société Le Diamant

A... à une peine de huit mois d'emprisonnement et, à titre de peines complémentaires, a prononcé l'interdiction définitive de gérer et ordonné la confiscation des scellés et objets saisis ; "1°) alors

Andrade à la peine de cinq ans d'emprisonnement ferme et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il apparaît que le tribunal n'a pas prononcé une peine assez sévère et qu'il convient de majorer

d'emprisonnement délictuel prononcée à l'encontre du prévenu ; "aux motifs que la peine d'emprisonnement infligée est justifiée en principe, eu égard à la nature des faits, aux circonstances de leur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution de peine ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif

facultative entre les deux peines en cause ; qu'en application de l'article 710 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction est compétente pour connaître des demandes de confusion de peines

[L] a demandé au juge de l'application des peines la conversion de la partie ferme de sa condamnation en peine de travail d'intérêt général. 4.

; "en ce que la cour d'appel a condamné Moncef X... à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que la nomenclature des peines contraventionnelles ne comprend plus l'emprisonnement

dans son quantum; "alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine; que la cour

ou traitements inhumains ou dégradants, la peine comminée par le droit écossais oscille entre un minimum, la peine de trois ans d emprisonnement, et un maximum, la prison à vie ; " alors que nul ne