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361 résultats pour « Estebe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dcfe

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Lucien P..., demeurant ..., 13 / de Mme Nathalie F..., demeurant ..., 14 / de Mme Estelle O..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-Paule X...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110096

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Rémi X... dont la liste figure dans une sommation interpellative signifiée par Me Estelle A..., le 10 juillet 2014 n'a, ainsi qu'il ressort de la lecture du procès-verbal de constat dressé le 12 février

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195a8

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

qu'il pouvait d'autant moins l'ignorer que les produits des sociétés Nina Ricci, Christian Dior et Givenchy l'indiquaient clairement sur leur emballage ; que ces sociétés, comme d'ailleurs la société Estée

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3242

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Jean-Marie Q..., demeurant bâtiment B, L'Estelle, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°/ M. Guy R..., demeurant villa La Redonne, chemin du Moulin à Saint-Maximin (Var), 20°/ M.

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff6a

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

ESTELLE EPOUSE C..., XY... SOLANGE EPOUSE I... ET XB...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Z

613725cfcd58014677420ad4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Estelle, - F... Florence, épouse G..., - F... Henri, - F... Lucienne, épouse E..., - F... Marie-Louise, épouse H..., - F...

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Estelle épouse XW..., demeurant à Solenzara (corse) centre de Solenzara ; 59°) Monsieur YO... Gérard Louis Roger, demeurant à Solenzara (Corse) Le Belvédère ; 60°) Monsieur YQ... N...

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9e1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Henry Z..., demeurant à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), "Le Généteil", chemin des Aloès, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110504

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Clarins - 36,90 euros de crème de marque Clinique - 58,50 euros de parfum homme de marque Armani - 145,50 euros de parfum femme de marque Dior - 94,90 euros de masque revitalizing supreme de marque Estée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Guy C..., domicilié [...] , 8°/ Mme Dominique D..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Françoise E..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Estelle F..., domiciliée [...] , 11°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301156

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

paiement convenue entre ladite SCI et sa mère est irrecevable pour défaut de qualité à agir et débouté Madame Y... de sa demande de transfert de propriété du bien sis au Cannet, lieudit ..., chemin de l'Estelle

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CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Cyril Drouet, demeurant 48, avenue Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, - Mme Estelle Drouet, épouse Gonzales, demeurant 36, rue de Tréffez, 29610 Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310206

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y..., la carte électorale de Madame Marie Estellie H..., épouse I... et les reçus de la CAF des mois d'octobre et de novembre 1989, documents antérieurs à 1994 et desquels il ressortait que l'occupation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02086

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

sa rigueur ; que si la SAS CHATEAU BLANC tente de soutenir que Mme Christine Y... avait fait l'objet d'un rappel à l'ordre verbal, cette allégation ne repose que sur un seul témoignage, celui de Mme Estelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300905

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

circulation entre ces 24 lots, tels que figurant sur un plan annexé à un acte reçu par Maître X..., notaire à Montpellier, le 14 septembre 1971, selon les constatations établies par l'expert judiciaire Esteller

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00033

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

proposé par son fournisseur mais en contrepartie de sa garantie personnelle ; que toute autre considération ne serait que la volonté de faire échapper la caution aux responsabilités auxquelles elle s'este

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce18

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Estelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 7 décembre 1999, qui, après avoir déclaré Jean-Paul Y... coupable de blessures involontaires, et relaxé de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10044

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

présentaient tous 2 une forte odeur d'alcool" et que lors du trajet, "nous avons failli avoir un accident" estimant "cela très dangereux" ; que l'employeur produit enfin une lettre du 17 octobre 2012 de Mme Estelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300406

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

demandes, fins et conclusions,- les condamner au paiement d'une indemnité de procédure de 4. 000 euros ainsi qu'aux entiers dépens avec pour ceux d'appel, droit de recouvrement direct accordé à Maître Estelle

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CC

cr

à suivrec/Jean-François I

613726a6cd58014677427609

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Estelle, - F... Donald, - LA SOCIETE DUNES, - G... Alain, - H...

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