Le contrat entre Action Films et Gaumont en date du 19 novembre 2004 précise au préalable qu'Action Films « déteitn, pour les avois coproduits avec Gaumont, une quote-part de droits des films « Va voir

X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Les Films du Losange, pour sa participation à la promotion du film "Etre et avoir

contestation de paternité, sur le fondement de l'article 322, alinéa 2, du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 17 janvier 1991) a déclaré cette action recevable et dit que l'enfant A. n'est pas le fils

neufs et mandataire en vue de la fabrication de copies destinées d à la projection publique, a prêté à Y..., amateur de films, cinéphile passionné et collectionneur, diverses copies de films entre le

Z... avait fait déshabiller les deux jeunes filles (qui s'étaient retrouvées "en slip et en chemisier"), que "quand je suis rentrée, j'ai retrouvé la jeune fille dont j'ai la responsabilité assez déprimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sous film, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2022), le 30 juin 2021, Mme [V] a saisi un tribunal judiciaire afin de voir établir par possession d'état, sa filiation paternelle à l'égard de [T] [X

pour être la fille de [S] [D], né le 19 mai 1907 à [Localité 2] (Algérie) et de [P] [K], née le 13 septembre 1921 à [Localité 3] (Algérie).

. ; "que Djibril X... reconnaissait que cette identité était usurpée et déclarait qu'il était allé directement voir Me Ousmane A... qui lui avait proposé de se faire passer pour le fils de Demba Z..

avoir voulu jouer pour expliquer ce qu'il admet, c'est-à-dire s'attraper avec les enfants, se faire des chatouilles, se rouler par terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles

° 35 & 36 sont ceux sur lesquels auraient été enregistrés des images ou film évoqués par V...

de rappeler également qu'Yves X..., sans contester les faits devant le tribunal ou la Cour, mais en minimisant la durée durant laquelle ils avaient été perpétrés, en imputait la responsabilité à sa fille

[V] [F] à sa fille, respectivement le 13 octobre 2006 et le 17 novembre 2006, qu'à aucun moment [V] [F] ne parle de vente d'actions à ses fils, tout en expliquant à sa fille qu'il leur avait laissé la

, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief au Tribunal (tribunal de grande instance de Soissons, 12 décembre 1996) de leur avoir refusé l'exercice de la tutelle sur leur fille

"Paris béguin" ; que, ces trois films ont été exploités par M. D..., la société Plazza films productions et Mme D... ; que la société Les Films D..., devenue en 1948 Les Films C...

Gaillard, directeur général d'Antenne 2 et président de Films A2, relative à la production du film, et la lettre en réponse de ce dernier du 25 avril 1990 ; qu'était encore versé aux débats, après sommation

E... à l'exclusion de toute filiation maternelle. 15.

moyen : Attendu que les successeurs de B., décédé le 9 août 1985, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1994), d'avoir déclaré recevable l'action de Mme M. tendant à la déclaration de sa filiation