et qu'en application stricte de la nomenclature, la cotation était bien KC 80 + 80/2, étant encore souligné qu'une ligamentolastie d'un ligament du genou est un geste par lui-même qui s'accompagne rarement

surplus, les précisions fournies quant au nombre de salariés d'origine étrangère dans Comilog (7 à 8) sur l'effectif total (65) font apparaître que des propos désobligeants tenant à l'origine ou la race

discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

horaire à temps complet et qu'il était soutenu, dans les conclusions de l'employeur, que Mme X... exécutait un horaire à temps partiel et que ses bulletins de salaire révélaient qu'elle n'avait que très rarement

qu'il n'est pas contesté qu'à l'article 2 de ce contrat, il est mentionné une durée déterminée de 18 mois mais qu'il est stipulé conclu pour une durée indéterminée et que cette mention n'est nullement rayée

discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

contradiction; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras

très importantes dissemblances entre la signature de question et celle de comparaison ; - que l'étude formelle a mis en évidence de très nombreuses et très importantes dissemblances ainsi que de rares

[C] et son avocat n'ont cessé de rappeler, tant devant le parquet général que devant la chambre de l'instruction, que l'intéressé est atteint d'une pathologie rare et grave qui justifie sa participation

restrictivement et ne sauraient, dès lors, être étendues à des cas non spécifiquement énoncés ; qu'or, les Staffordshire Terriers n'étaient nullement exclus de la police d'assurance proposée ; que cette race

Rennes, 18 avril 1991), que, par acte du 17 juillet 1987 la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la Caisse) a consenti un prêt auroupement agricole d'exploitation en commun des Gounots

76,45 francs ; que le préjudice moral du pharmacien est de 1 000 francs ; "alors qu'en se déterminant de la sorte sans répondre au moyen de défense de la demanderesse qui justifiait que la mousse à raser

devient stable qu'une fois achevé ; qu'après la réalisation de la chape de fondation, du béton est coulé au creux des poteaux verticaux métalliques qui, à leur extémité supérieure, comportent un "gousset

X... responsable des dommages subis par la société à concurrence d'un tiers, l'arrêt énonce qu'il convient de constater que la coupe rase visée par l'arrêté interruptif de l'exécution des contrats a constitué

Gouyette, président, en son rapport, Christophe Y..., conseil du mis en examen, en ses observations, M.

version des faits du salarié, elle relatait de façon précise la façon dont ce dernier avait procédé au montage de dossiers de financement au profit de la société MO 95, tenté de détourner la société Gousset

des chemins de fer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNCF envisageant de modifier la gestion des opérations de manoeuvre et de formation des rames

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Hanne, conseillers, M.