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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b3cd580146773f6438

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6439

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f643a

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d1

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a009

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f2

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f3

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f4

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e93

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2001) de ne pas contenir l'indication du nom du greffier qui l'a signé, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca38

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Crenn, greffier en chef" ; que, dès lors, la mention dudit procès-verbal, reproduite au moyen, permet à la Cour de Cassation de s'assurer que le procès-verbal a été authentifié par le greffier qui a suivi

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f51

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

; "alors que devant la chambre d'accusation, les arrêts sont rendus en présence du ministère public et du greffier ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué (page 3, alinéa 8) qu'à l'audience du 8 février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00518

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Salomon, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269fc

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir été signé par "MC Marquet", greffier, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

du juge d'instruction (si la personne est détenue, par déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, ou par déclaration faite par l'avocat nouvellement désigné, auprès du greffier du juge

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d67

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la CRCAM du Loiret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741041f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2003), de ne pas mentionner le nom du greffier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201163

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

présent aux débats : Mme Louvet, greffier » puis « Greffier présent au délibéré : Mme [D], greffier », ce dont il s'infère que celle-ci a assisté au délibéré des magistrats, en violation des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01257

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qui a assisté au prononcé de l'arrêt; que l'arrêt mentionne la présence lors des débats et du délibéré comme greffière Madame Louise Auvillain, et en même temps comme greffière lors du délibéré Madame

Source officielle

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