dans les conditions de vie des époux retenus par la Cour, que le mari n'avait pas produit la déclaration de succession de son père, décédé en 1974, lequel était d'une famille riche de Saint-Germain-en-Laye

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Marie-Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Labo

siège est [...]                                                                                              , contre le jugement rendu le 27 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

locatives ; Attendu que, pour rejeter cette demande et ordonner la restitution du dépôt de garantie, le jugement relève que l'état des lieux d'entrée mentionne un parquet en bon état, à l'exception d'une lame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurexpan labo, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section Activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharma-Lab

décembre 1996 ; que, même si cet agrément n'est pas obligatoire pour commercialiser le produit, du fait de l'incompatibilité de la réglementation française avec le droit communautaire, il équivaut à un label

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lace

mis au point une invention constituée d'une cellule de désinfection miniaturisée équipée d'une membrane, dénommée « MiniCell », pour l'électrolyse de l'eau salée, susceptible d'être intégrée dans des lave-linge

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

Y..., Louis, Osmund E..., 2 / de Mme E..., demeurant ensemble ... en Laye, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis

11, notamment des machines à laver et à sécher le linge, a assigné en contrefaçon la société Cofradem qui a déposé, le 8 février 1994, la même marque pour désigner les produits en classe 7, dont les lave-linge

02280, 16/02283 et 16/02278 rendus le 19 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans les litiges l'opposant au Centre hopitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain- en-Laye

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye