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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
Je regrette que ce mail ait pu te choquer à un tel point. Je n'ai jamais eu les intentions que tu me prêtes dans ton mail.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10428
19 septembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société des produits Marnier Lapostolle, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société The Royal
613723c8cd5801467740e19b
13 juin 2001
Peter qui avait mal exécuté son travail mais ne contenait pas d'avertissement ; que la cour d'appel de Colmar, en considérant que cette lettre du 27 janvier 1995 était un avertissement semblable à ceux
61372342cd5801467740771d
9 mars 1999
en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, lorsque des faits reprochés à un salarié ont donné lieu à un avertissement écrit
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11122
25 octobre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme E..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10195
18 février 2016
Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301061
21 septembre 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2010), statuant en matière de référé, que la société civile immobilière Le Mail
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110661
publique du 26 septembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
ECLI:FR:CCASS:2018:C110683
14 novembre 2018
du 9 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme F... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11358
étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
ECLI:FR:CCASS:2019:C100309
27 mars 2019
, ce principe trouve néanmoins exception en cas d'impossibilité morale d'établir un écrit, prévue à l'article 1360 du code civil ; que cette impossibilité morale résulte à l'évidence en l'espèce de la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507
1 juillet 2020
O..., écrit dans un mail du 03 octobre 2012 que ce dernier est un éducateur et un chef de service droit et intègre. Si Monsieur K...
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304
26 mars 2025
Je vous laisse le soin de lui demander ou je lui fais un mail ?''
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539
5 juillet 2011
courir un risque y compris sur le plan pénal, qu'enfin l'employeur avait néanmoins laissé se poursuivre le contrat pendant plusieurs mois en dépit de la gravité du comportement adopté et des propres écrits
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02414
2 décembre 2009
, vous avez pris la liberté d'écrire au président du groupe pour critiquer la gestion de la société, le critiquer directement ainsi qu'un cadre dirigeant Monsieur Y... ; ces critiques étaient assorties
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494
S... exposant qu'il écrivait lui-même ces e-mails en signant du prénom de son épouse, ZN...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100591
1 juin 2016
et échanges entre le ces mêmes parties comme mentionné dans cet écrit.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10404
14 avril 2016
Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11293
24 octobre 2018
conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Prieur, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
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