DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Jeantet STJ, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai

Vincent et Julien X...ayant droit de Mme Liliane Y... épouse X..., décédée en cours d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 mai 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2008), que la société Agatim a acquis les 16 mars

[O], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société de gestion de terminaux informatiques ; Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, l'avis de M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme F..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de l'association AFPI région dunkerquoise

demeurant 10160 Villemoiron-en-Othe, 5 / Mlle Magalie B..., demeurant 10160 Vulaines, 6 / Mme Suzanne A..., épouse C..., demeurant 55100 Esnes en Argonne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cauchoise de presse et de publicité, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Areva NC.

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Non-lieu à statuer M.

X... général des Impôts, Ministère du Budget, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais (1ère chambre), au profit de la société Geostaff

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand et Jouvion, notaires associés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

Deville, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(MONIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 MAI 1967, QUI, POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PHARMACIE A CONDAMNE LE PREMIER A 5000 FRANCS D'AMENDE ET LA SECONDE A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le collège désignatif a été réuni au sein de la société Genaydis le 23 mars

12 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société L'Entrecôte Canebière, et l'avis de Mme